Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivation

(1)

(2)

(3)

8538 90 99

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b), de la section XVI, et par le libellé des codes NC 8538, 8538 90 et 8538 90 99.

Étant donné que le module sert d’interface entre des dispositifs externes et un appareil de commande numérique relevant de la position tarifaire 8537, le classement dans la position tarifaire 8471 en tant qu’unité d’entrée est exclu.

Étant donné que le module reçoit, convertit, traite et envoie des signaux électriques au CLP, le classement dans la position tarifaire 8536 en tant qu’interrupteur, sectionneur, commutateur ou relais pour le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques est exclu.

Étant donné que le module ne commande pas par lui-même des dispositifs externes mais qu’il sert uniquement d’interface entre ces dispositifs et le CLP, le classement sous le code 8537 en tant qu’appareil de commande électrique est exclu.

Étant donné que la conversion analogique-numérique est uniquement un processus intermédiaire, le classement dans la position tarifaire 8543 en tant que machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85 est exclu.

Dans la mesure où le module est destiné à recevoir, convertir et traiter des signaux représentant des mesures reçus de dispositifs externes et à les envoyer au CLP, le module est essentiel au fonctionnement du CLP, qui relève de la position tarifaire 8537.

Par conséquent, l’article doit être classé dans la position tarifaire 8538 en tant que partie d’appareils relevant des positions tarifaires 8535 à 8537.

8538 90 99

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8538, 8538 90 et 8538 90 99.

Étant donné que le module sert d’interface entre des appareils externes et un appareil de commande numérique relevant de la position tarifaire 8537, le classement dans la position tarifaire 8471 en tant qu’unité de sortie est exclu.

Étant donné que le module reçoit, traite, convertit et envoie des signaux électriques aux dispositifs externes, le classement dans la position tarifaire 8536 en tant qu’interrupteur, sectionneur, commutateur ou relais pour le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques est exclu.

Les points de connexion en sortie (constitués par des relais électromagnétiques) ne forment qu’une partie du module qui comprend, en plus des points de connexion, le bus informatique, le processeur et le convertisseur numérique-analogique. En outre, le module ne commande pas par lui-même des dispositifs externes mais il sert uniquement d’interface entre le CLP et ces dispositifs. Par conséquent, le classement dans la position tarifaire 8537 en tant qu’appareil de commande électrique est exclu.

Étant donné que la conversion numérique-analogique est uniquement un processus intermédiaire, le classement dans la position tarifaire 8543 en tant que machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85 est exclu.

Dans la mesure où le module est destiné à recevoir, traiter et convertir des signaux représentant un signal binaire reçu du CLP et à les envoyer à des dispositifs externes, le module est essentiel au fonctionnement du CLP, qui relève de la position tarifaire 8537.

Par conséquent, l’article doit être classé dans la position tarifaire 8538 en tant que partie d’appareils relevant des positions tarifaires 8535 à 8537.