24.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 165/3

(1)

En 2004, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) no 460/2004 (3) qui a institué l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ci-après dénommée «Agence»).

(2)

En 2008, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) no 1007/2008 (4) modifiant le règlement (CE) no 460/2004 en ce qui concerne la durée de l’Agence.

(3)

À partir de novembre 2008, s’est tenu un débat public sur l’orientation générale que doivent suivre les efforts européens visant à accroître la sécurité des réseaux et de l’information, débat qui concernait également l’Agence. Conformément à sa stratégie visant à «Mieux légiférer» et afin de contribuer à ce débat, la Commission a lancé une consultation publique sur les objectifs d’une politique de la sécurité des réseaux et de l’information renforcée au niveau de l’Union, qui a eu lieu de novembre 2008 à janvier 2009. Ce débat a débouché, en décembre 2009, sur la résolution du Conseil du 18 décembre 2009 sur une approche européenne concertée en matière de sécurité des réseaux et de l’information (5).

(4)

Compte tenu des résultats du débat public, il est envisagé de remplacer le règlement (CE) no 460/2004.

(5)

Une procédure législative visant à réformer l’Agence peut demander beaucoup de temps pour les débats et, étant donné que le mandat de l’Agence prendra fin le 13 mars 2012, il est nécessaire d’adopter une prolongation qui à la fois permettra de débattre suffisamment au Parlement européen et au Conseil et assurera la cohérence et la continuité.

(6)

Il convient dès lors de prolonger la durée de l’Agence jusqu’au 13 septembre 2013,