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Document 32009D0426R(02)
Rectificatif à la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d’Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité ( JO L 138 du 4.6.2009 )
Rectificatif à la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d’Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité ( JO L 138 du 4.6.2009 )
OJ L 341, 23.12.2010, p. 52–52
(DE, EL, FR, IT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/426/corrigendum/2010-12-23/oj
23.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 341/52 |
Rectificatif à la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d’Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 138 du 4 juin 2009 )
Page 30, à l'article 1er, point 35), nouvel article 39 bis:
au lieu de:
«Europol applique les principes et les normes minimales de sécurité définis par […]»
lire:
«Eurojust applique les principes et les normes minimales de sécurité définis par […]».