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Document 32010R0464
Commission Regulation (EU) No 464/2010 of 27 May 2010 opening the invitation to tender for the reduction in the duty on sorghum imported into Spain from third countries, for the quota year 2010
Règlement (UE) n ° 464/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (UE) n ° 464/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
OJ L 129, 28.5.2010, p. 62–63
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/05/2011: This act has been changed. Current consolidated version: 01/01/2011
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28.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 129/62 |
RÈGLEMENT (UE) No 464/2010 DE LA COMMISSION
du 27 mai 2010
relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu des obligations internationales de la Communauté dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (2), la Communauté s'est engagée à importer en Espagne une certaine quantité de sorgho. |
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(2) |
Le Chapitre II du règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (3), a établi des modalités spécifiques pour l'application d'un abattement sur le taux de droit à l'importation afin que les quantités visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2 dudit règlement d'importation soient effectivement importées. |
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(3) |
Compte tenu des conditions du marché en Espagne pour l'année 2010, il convient d'ouvrir une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho afin que le contingent d'importation soit complètement utilisé. |
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(4) |
Le règlement (CE) no 675/2009 de la Commission (4) a ouvert une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers jusqu'au 17 décembre 2009. Cette adjudication a été prolongée jusqu'au 27 mai 2010 par le règlement (UE) no 1292/2009 de la Commission (5). Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 675/2009. |
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(5) |
Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Il est procédé à une adjudication de l'abattement du droit visé à l'article 136 du règlement (CE) no 1234/2007 du sorgho à importer en Espagne.
2. Les dispositions du règlement (CE) no 1296/2008 sont applicables.
Article 2
L'adjudication est ouverte jusqu'au 16 décembre 2010. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudications partielles pour lesquelles les dates de dépôt des offres sont déterminées par avis d'adjudication.
Article 3
Les certificats d'importation délivrés dans le cadre de l'adjudication sont valables cinquante jours à compter de la date de leur délivrance, au sens de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1296/2008.
Article 4
Le règlement (CE) no 675/2009 est abrogé.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 1er juin 2010.
Il expire le 16 décembre 2010.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2010.
Par la Commission, au nom du président
Dacian CIOLOŞ
Membre de la Commission
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.
(3) JO L 340 du 19.12.2008, p. 57.
(4) JO L 196 du 28.7.2009, p. 5.
(5) JO L 347 du 24.12.2009, p. 22.