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Document 32010D0241
2010/241/: Council Decision of 26 April 2010 appointing one Dutch alternate member of the Committee of the Regions
2010/241/: Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination d’un suppléant néerlandais du Comité des régions
2010/241/: Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination d’un suppléant néerlandais du Comité des régions
OJ L 107, 29.4.2010, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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29.4.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 107/19 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 26 avril 2010
portant nomination d’un suppléant néerlandais du Comité des régions
(2010/241/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Harry DIJKSMA, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé en tant que suppléant au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
M. M.F.A (René) van DIESSEN, Gedeputeerde van de provincie Flevoland,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 26 avril 2010.
Par le Conseil
Le président
M. Á. MORATINOS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22, et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.