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Document 32009D0907
Council Decision 2009/907/CFSP of 8 December 2009 amending Joint Action 2008/851/CFSP on a European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast
Décision 2009/907/PESC du Conseil du 8 décembre 2009 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
Décision 2009/907/PESC du Conseil du 8 décembre 2009 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
OJ L 322, 9.12.2009, p. 27–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 005 P. 160 - 160
In force
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9.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 322/27 |
DÉCISION 2009/907/PESC DU CONSEIL
du 8 décembre 2009
modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28 et son article 43, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 10 novembre 2008, le Conseil a arrêté l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1). |
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(2) |
Compte tenu de l'expérience acquise lors de la première année de l'opération, il convient de modifier l'action commune 2008/851/PESC afin que la force navale placée sous la direction de l'Union européenne puisse contribuer au suivi des activités de pêche au large des côtes de la Somalie. |
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(3) |
Les actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie continuent de menacer le transport maritime dans la zone et en particulier l'acheminement de l'aide alimentaire à la population somalienne par le Programme alimentaire mondial. |
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(4) |
Il convient par conséquent de proroger l'opération d'un an. |
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(5) |
Le 30 novembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1897 (2009). |
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(6) |
Il convient de modifier l'action commune 2008/851/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'action commune 2008/851/PESC est modifiée comme suit:
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a) |
à l'article 1er, le paragraphe suivant est ajouté: «3. En outre, Atalanta contribue au suivi des activités de pêche au large des côtes de la Somalie.»; |
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b) |
à l'article 2, le point f) est remplacé par le texte suivant:
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c) |
à l'article 16, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. L'opération militaire de l'UE prend fin le 12 décembre 2010.». |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2009.
Par le Conseil
Le président
C. BILDT
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.