29.7.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/108

(1)

Le 1er septembre 2008, le Conseil européen a déclaré que l’Union européenne est prête à s’engager pour soutenir tous les efforts en vue d’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie, et qu’elle est prête à soutenir des mesures permettant de renforcer la confiance.

(2)

Le 15 septembre 2008, le Conseil a soutenu l’idée d’une enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie, et le 2 décembre 2008, il a adopté la décision 2008/901/PESC du Conseil (1) relative à une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie, pour la période allant du 2 décembre 2008 au 31 juillet 2009.

(3)

Le 3 juillet 2009, le Comité politique et de sécurité a recommandé que la mission d’enquête soit prorogée de deux mois supplémentaires,

1)

À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’exécution de la mission d’enquête est de 1 600 000 EUR pour la période allant du 2 décembre 2008 au 30 septembre 2009.»

2)

À l’article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle s’applique jusqu’au 30 septembre 2009.»