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Document 32009H0498

Recommandation de la Commission du 23 juin 2009 sur les métadonnées de référence pour le système statistique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 168, 30.6.2009, p. 50–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2009/498/oj

30.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 168/50


RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 23 juin 2009

sur les métadonnées de référence pour le système statistique européen

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/498/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 211,

considérant que:

(1)

Le code de bonnes pratiques de la statistique européenne (1), destiné aux autorités statistiques nationales et communautaire, énumère quinze principes liés à l’environnement institutionnel, au processus statistique et aux résultats statistiques.

(2)

Le principe 15 du code de bonnes pratiques de la statistique européenne traite de l’accessibilité et de la clarté des statistiques européennes, en soulignant que les métadonnées qui les accompagnent doivent être établies selon des systèmes normalisés de métadonnées.

(3)

Les métadonnées de référence font partie intégrante du système de métadonnées de chaque autorité statistique.

(4)

Avec l’adoption du code de bonnes pratiques de la statistique européenne, les autorités statistiques nationales et communautaire se sont engagées à élaborer des statistiques de haute qualité qui nécessitent également un rapport sur la qualité des données plus transparent et harmonisé.

(5)

Dans le cadre du projet SDMX d’élaboration de normes techniques et statistiques communes pour l’échange et le partage de données et de métadonnées lancé par la Banque des règlements internationaux, la Banque centrale européenne, l’autorité statistique communautaire (Eurostat), le Fonds monétaire international, l’Organisation de coopération et de développement économiques, les Nations unies et la Banque mondiale, des lignes directrices SDMX relatives au contenu, portant sur l’élaboration et l’utilisation de métadonnées de référence harmonisées au sein du système statistique européen, ont été définies.

(6)

Il est possible de réaliser des gains d’efficacité importants lorsque les métadonnées de référence sont produites sur la base d’une liste harmonisée de concepts statistiques dans le cadre du système statistique européen, tout en permettant aux autorités statistiques nationales et communautaire d’ajouter des concepts statistiques, notamment des domaines statistiques, si nécessaire.

(7)

Le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les statistiques européennes (2) fournit un cadre de référence pour la présente recommandation,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:

1)

Les autorités statistiques nationales sont invitées à appliquer la liste des concepts et sous-concepts statistiques figurant en annexe lorsque des métadonnées de référence sont élaborées dans les différents domaines statistiques et que des métadonnées de référence sont échangées dans le cadre du système statistique européen ou au-delà.

2)

Les autorités statistiques nationales peuvent ajouter des concepts statistiques supplémentaires à la liste des concepts et sous-concepts précitée si cela est nécessaire dans des domaines statistiques particuliers.

3)

Les autorités statistiques nationales sont invitées à informer régulièrement la Commission (Eurostat) de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la liste des concepts et sous-concepts figurant en annexe.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 2009.

Par la Commission

Joaquín ALMUNIA

Membre de la Commission


(1)  Recommandation de la Commission du 25 mai 2005 concernant l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire, COM(2005) 217 final.

(2)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.


ANNEXE

Liste des concepts et sous-concepts statistiques (y compris les définitions des concepts et sous-concepts)

Nombre

Concepts

Sous-concepts

Descriptions

1.

Contact

 

Points de contact individuels ou organisationnels pour les données et les métadonnées, y compris informations sur la manière de joindre ces points de contact.

1.1.

 

Organisation responsable du contact

Nom de l’organisation responsable des points de contact pour les données ou métadonnées.

1.2.

 

Unité de l’organisation responsable du contact

Subdivision de l’organisation à laquelle il convient de s’adresser.

1.3.

 

Nom du contact

Nom des points de contact pour les données ou métadonnées.

1.4.

 

Fonction de la personne de contact

Domaine de responsabilité technique des contacts, tel que «méthodologie», «gestion de base de données» ou «diffusion».

1.5.

 

Adresse postale du contact

Adresse postale des points de contact pour les données ou métadonnées.

1.6.

 

Adresse électronique du contact

Adresse électronique des points de contact pour les données ou métadonnées.

1.7.

 

Numéro de téléphone du contact

Numéro de téléphone des points de contact pour les données ou métadonnées.

1.8.

 

Numéro de télécopieur du contact

Numéro de télécopieur des points de contact pour les données ou métadonnées.

2.

Mise à jour des métadonnées

 

Date à laquelle l’élément des métadonnées a été inséré ou modifié dans la base de données.

2.1.

 

Métadonnées certifiées en dernier lieu

Date de la dernière certification fournie par le gestionnaire de domaine pour confirmer que les métadonnées expédiées sont encore actuelles, même si leur contenu n’a pas été modifié.

2.2.

 

Dernières métadonnées envoyées

Date de la dernière diffusion des métadonnées.

2.3.

 

Dernière mise à jour des métadonnées

Date de la dernière mise à jour du contenu des métadonnées.

3.

Présentation statistique

 

 

3.1.

 

Description des données

Principales caractéristiques de la série de données décrites de manière facilement compréhensible, se référant aux données et aux indicateurs diffusés.

3.2.

 

Système de classification

Arrangement ou division d’objets en groupes sur la base des caractéristiques que ces objets ont en commun.

3.3.

 

Couverture sectorielle

Principaux secteurs économiques ou autres couverts par les statistiques.

3.4.

 

Concepts et définitions statistiques

Caractéristiques statistiques des observations statistiques.

3.5.

 

Unité statistique

Organisme pour lequel les informations sont demandées et qui en est le destinataire final.

3.6.

 

Population statistique

Nombre total ou population ou «univers» d’une classe définie de personnes, objets ou événements.

3.7.

 

Domaine de référence

Pays ou zone géographique auquel le phénomène statistique mesuré est associé.

3.8.

 

Couverture temporelle

Durée pendant laquelle les données sont disponibles.

3.9.

 

Période de base

Période de temps utilisée comme base d’un indice ou à laquelle une série constante se réfère.

4.

Unité de mesure

 

Unité dans laquelle les valeurs sont mesurées.

5.

Période de référence

 

Période de temps ou point dans le temps auquel l’observation mesurée est supposée se référer.

6.

Mandat institutionnel

 

Ensemble de règles ou autre série formelle d’instructions attribuant la responsabilité ainsi que l’autorité à une organisation pour la collecte, le traitement et la diffusion des statistiques.

6.1.

 

Actes juridiques et autres accords

Actes juridiques ou autres accords formels ou informels confiant la responsabilité ainsi que l’autorité à une agence pour la collecte, le traitement et la diffusion des statistiques.

6.2.

 

Partage des données

Arrangements ou procédures pour le partage et la coordination des données entre les organismes producteurs de données.

7.

Confidentialité

 

Propriété des données indiquant la mesure dans laquelle leur divulgation sans autorisation pourrait nuire aux intérêts de la source des données d’autres parties concernées.

7.1.

 

Confidentialité — politique

Mesures législatives ou autres mesures formelles empêchant la divulgation non autorisée des données identifiant une personne ou un organisme économique soit directement, soit indirectement.

7.2.

 

Confidentialité — traitement des données

Règles appliquées au traitement des données afin de garantir la confidentialité des statistiques et d’empêcher la divulgation non autorisée.

8.

Politique de publication

 

Règles sur la diffusion des données statistiques aux parties intéressées.

8.1.

 

Calendrier de diffusion

Calendrier de diffusion des données statistiques.

8.2.

 

Accès au calendrier de diffusion

Accès aux informations relatives au calendrier de diffusion.

8.3.

 

Accès de l’utilisateur

Politique de communication des données aux utilisateurs, portée de la diffusion (par exemple au public, à des utilisateurs sélectionnés), comment les utilisateurs sont informés de la publication des données et si la politique prévoit la diffusion des données statistiques à tous les utilisateurs.

9.

Fréquence de diffusion

 

Intervalle de temps auquel les statistiques sont diffusées pendant une période déterminée.

10.

Format de diffusion

 

Moyen par lequel les données et métadonnées statistiques sont diffusées.

10.1.

 

Communiqué de presse

Communiqué de presse régulier ou ad hoc relatif aux données.

10.2.

 

Publications

Publications régulières ou ad hoc dans lesquelles les données sont mises à disposition du public.

10.3.

 

Base de données en ligne

Informations sur les bases de données en ligne donnant accès aux données diffusées.

10.4.

 

Accès aux microdonnées

Information si des microdonnées sont aussi diffusées ou non.

10.5.

 

Autres

Références aux principales autres diffusions de données effectuées.

11.

Accessibilité de la documentation

 

 

11.1.

 

Documentation sur la méthodologie

Texte descriptif et références aux documents méthodologiques disponibles.

11.2.

 

Documentation sur la qualité

Documentation sur les procédures appliquées pour la gestion et l’évaluation de la qualité.

12.

Gestion de la qualité

 

Systèmes et cadres en place au sein d’une organisation pour gérer la qualité des produits et processus statistiques.

12.1.

 

Assurance de la qualité

Ensemble des activités systématiques pour lesquelles il peut être démontré qu’elles garantissent que les processus remplissent les exigences en matière de production statistique.

12.2.

 

Évaluation de la qualité

Évaluation globale de la qualité des données fondée sur des critères de qualité normalisés.

13.

Pertinence

 

Mesure dans laquelle les informations statistiques satisfont les besoins actuels et potentiels des utilisateurs.

13.1.

 

Besoins des utilisateurs

Description des utilisateurs et de leurs besoins respectifs en matière de données statistiques.

13.2.

 

Satisfaction des utilisateurs

Mesures visant à déterminer la satisfaction des utilisateurs.

13.3.

 

Exhaustivité

Mesure dans laquelle toutes les statistiques nécessaires sont disponibles.

14.

Exactitude et fiabilité

 

Exactitude: proximité des calculs et estimations par rapport aux valeurs exactes ou véritables que les statistiques visent à mesurer.

Fiabilité: proximité de la valeur estimée initiale par rapport à la valeur estimée ultérieure.

14.1.

 

Exactitude globale

Évaluation de l’exactitude liée à une série de données ou à un domaine déterminé, résumant les diverses composantes.

14.2.

 

Erreur d’échantillonnage

Part de la différence entre une valeur de la population et son estimation, obtenue à partir d’un sondage aléatoire, qui est imputable au fait que seul un sous-ensemble de la population est visé.

14.3.

 

Erreur non due à l’échantillonnage

Erreur dans les estimations de l’enquête qui ne peuvent pas être attribuées à des fluctuations de l’échantillonnage.

15.

Actualité et ponctualité

 

 

15.1.

 

Actualité

Délai entre la disponibilité des données et les événements ou phénomènes qu’elles décrivent.

15.2.

 

Ponctualité

Délai existant entre la date de livraison effective des données et la date cible à laquelle elles auraient dû être livrées.

16.

Comparabilité

 

Mesure de l’impact des différences entre les concepts, instruments de mesure et procédures statistiques appliqués lorsque les statistiques sont comparées entre des zones géographiques ou périodes de temps.

16.1.

 

Comparabilité — géographique

Mesure dans laquelle les statistiques sont comparables entre zones géographiques.

16.2.

 

Comparabilité dans le temps

Mesure dans laquelle les statistiques sont comparables ou peuvent être rapprochées entre périodes de temps.

17.

Cohérence

 

Capacité des statistiques à être combinées de manière fiable de différentes façons et pour divers usages.

17.1.

 

Cohérence — entre domaines

Mesure dans laquelle les statistiques peuvent être rapprochées avec celles obtenues de sources de données ou de domaines statistiques différents.

17.2.

 

Cohérence — interne

Mesure dans laquelle les statistiques sont cohérentes avec un ensemble de données déterminé.

18.

Coûts et charge

 

Coûts associés à la collecte et à la production d’un produit statistique et charge pour les répondants.

19.

Révision des données

 

Toute modification de la valeur d’une statistique publiée.

19.1.

 

Révision des données — politique

Politique visant à garantir la transparence des données diffusées concernant l’élaboration de données préliminaires et leur révision ultérieure.

19.2.

 

Révision des données — pratique

Informations sur les pratiques en matière de révision des données.

20.

Traitement statistique

 

 

20.1.

 

Données sources

Caractéristiques et composantes des données statistiques brutes utilisées pour élaborer les agrégats statistiques.

20.2.

 

Fréquence de la collecte des données

Fréquence à laquelle les données sources sont recueillies.

20.3.

 

Collecte des données

Procédure systématique de collecte des données pour les statistiques officielles.

20.4.

 

Validation des données

Procédure de contrôle des résultats de l’élaboration des données et de garantie de la qualité des résultats statistiques.

20.5.

 

Élaboration des données

Opérations effectuées sur les données pour obtenir de nouvelles informations en appliquant un ensemble de règles donné.

20.6.

 

Ajustement

Ensemble de procédures appliquées pour modifier des données statistiques afin de les adapter aux normes nationales ou internationales ou d’éliminer des différences dans la qualité des données lors de l’élaboration de séries de données spécifiques.

21.

Commentaire

 

Texte descriptif supplémentaire qui peut être joint aux données ou métadonnées.


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