i)

l'Union européenne se positionnant comme chef de file dans la mise en place d'une économie mondiale à faibles émissions de composés carbonés, le changement climatique et les énergies figurent désormais parmi les priorités. En mars 2007, le Conseil européen a adopté des conclusions (1) appelant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici à 2020 par rapport à 1990 (voire de 30 %, dans le cadre d'un accord international sur des objectifs au niveau mondial) et à fixer à 20 % la part obligatoire des sources d'énergies renouvelables d'ici à 2020, y compris une part de 10 % de biocarburants dans la consommation d'essence et de gazole destinés au transport. Les secteurs agricole et forestier peuvent apporter une large contribution à cet effet en fournissant les matières premières pour les bioénergies, en assurant le piégeage du carbone et en réduisant davantage encore les émissions de gaz à effet de serre;

ii)

les objectifs de l'Union européenne en matière de politique de l'eau sont énoncés dans la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (2), qui devrait être intégralement mise en œuvre en 2010-2012. En tant que principaux consommateurs d'eau et de ressources hydriques, les secteurs agricole et forestier ont un rôle important à jouer pour assurer une gestion durable de l'eau, sur le plan tant quantitatif que qualitatif. La gestion de l'eau occupera une place de plus en plus importante dans la stratégie d'adaptation au changement climatique, d'ores et déjà devenu inévitable;

iii)

les États membres se sont engagés à mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici à 2010, objectif dont la réalisation semble de plus en plus compromise. La diversité biologique de l'Europe dépend en grande partie de l'activité agricole et forestière et, compte tenu des effets négatifs probables du changement climatique et de la demande croissante en eau, il sera nécessaire d'intensifier les efforts visant à protéger la biodiversité;

iv)

les producteurs laitiers jouent un rôle important dans la préservation du paysage en exerçant une activité agricole durable, notamment dans les régions défavorisées. Vu les coûts élevés de production et les changements structurels auxquels ils doivent faire face à la suite de la suppression progressive du système des quotas laitiers, il y a lieu de prévoir des mesures de soutien en leur faveur afin de leur permettre de mieux s'adapter aux nouvelles conditions du marché;

v)

on peut en particulier recourir à des mesures de développement rural pour encourager l'innovation dans les domaines de la gestion de l'eau, de la production et de l'utilisation d'énergies renouvelables, de la protection de la biodiversité et de la gestion de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation à ce changement et pour promouvoir des solutions qui seraient favorables tant à la compétitivité qu'à l'environnement. Pour tirer le meilleur parti de cette innovation, il convient de soutenir d'une manière spécifique les opérations novatrices liées aux nouveaux défis.».

i)

les aides aux investissements prévues au titre de l'axe 1, notamment, peuvent être ciblées sur l'acquisition de machines et d'équipements permettant d'économiser l'énergie, l'eau et d'autres apports, ainsi que sur la production d'énergie renouvelable destinée à être utilisée dans les exploitations. Dans les secteurs agroalimentaire et forestier, ces aides peuvent contribuer à la conception de techniques innovantes et plus durables pour la transformation des biocarburants;

ii)

les mesures agroenvironnementales et sylvicoles prévues au titre de l'axe 2 peuvent en particulier concourir au renforcement de la biodiversité grâce à la conservation de types végétaux présentant de nombreuses espèces, à la protection et à l'entretien des prairies ainsi qu'au recours à des modes de production agricole extensifs. Certaines actions spécifiques menées dans le cadre de l'axe 2, par exemple les mesures agroenvironnementales ou le boisement, peuvent également contribuer à améliorer les conditions nécessaires à une meilleure gestion quantitative des ressources en eau disponibles et à la protection de leur qualité. Par ailleurs, certaines actions liées à l'agroenvironnement et à la sylviculture peuvent favoriser la réduction des émissions d'oxyde nitreux (N2O) et de méthane (CH4) ainsi qu'encourager le piégeage du carbone;

iii)

les axes 3 et 4 permettent de soutenir, au niveau local, une dynamique de coopération et des projets en matière d'énergies renouvelables, ainsi que la diversification des agriculteurs vers des productions bioénergétiques. La conservation du patrimoine naturel peut contribuer à protéger des habitats à haute valeur naturelle ainsi que des masses d'eau de haute valeur;

iv)

étant donné que toutes les zones rurales sont concernées par les enjeux du changement climatique et des énergies renouvelables, les États membres peuvent encourager les groupes d'action locale au titre de l'axe 4 (Leader) à intégrer ces questions dans leurs stratégies locales de développement en tant que thème transversal. Ces groupes sont bien placés pour participer à l'élaboration de solutions tenant compte des réalités locales en ce qui concerne l'adaptation au changement climatique et les énergies renouvelables;

v)

l'innovation a le potentiel de produire des effets particulièrement positifs en répondant aux nouveaux défis que constituent le changement climatique, la production d'énergies renouvelables, les méthodes de gestion de l'eau plus durables et le fait de mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité. On pourrait soutenir l'innovation dans ces domaines en encourageant le développement, l'adoption et l'application de technologies, de produits et de procédés pertinents;

vi)

par principe, le soutien doit être ciblé sur des types d'opérations compatibles avec les objectifs et dispositions du règlement (CE) no 1698/2005 et qui contribueront à produire des effets potentiellement positifs en ce qui concerne les nouveaux défis tels que ceux énoncés à l'annexe II dudit règlement.».