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Document 32008D0906
2008/906/EC: Council Decision of 27 November 2008 appointing two Danish members and two alternate members of the Committee of the Regions
2008/906/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 2008 portant nomination de deux membres et de deux suppléants danois du Comité des régions
2008/906/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 2008 portant nomination de deux membres et de deux suppléants danois du Comité des régions
OJ L 327, 5.12.2008, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
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5.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 327/21 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 novembre 2008
portant nomination de deux membres et de deux suppléants danois du Comité des régions
(2008/906/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’expiration des mandats de Mme Mona HEIBERG et de Mme Helene LUND. Deux sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de l’expiration des mandats de M. Jens Christian GJESING et de Mme Tove LARSEN, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membres:
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2008.
Par le Conseil
Le président
L. CHATEL
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.