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Document 32008D0904

2008/904/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 2008 portant nomination d’un membre et de deux suppléants néerlandais au Comité des régions

OJ L 327, 5.12.2008, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/904/oj

5.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 327/18

DÉCISION DU CONSEIL

du 27 novembre 2008

portant nomination d’un membre et de deux suppléants néerlandais au Comité des régions

(2008/904/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement néerlandais,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Nico SCHOOF. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la démission de M. Lodewijk ASSCHER. Un autre siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination, en vertu de la présente décision, de M. Bas VERKERK en tant que membre du Comité des régions,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:

a)

en tant que membre:

—

M. Bas VERKERK, Burgemeester van Delft (changement de mandat),

et

b)

en tant que suppléants:

—

M. Job COHEN, Burgemeester van Amsterdam,

—

M. Hans KOK, Burgemeester van Hof van Twente.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2008.

Par le Conseil

Le président

L. CHATEL

(1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.

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