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Document 32008D0891
2008/891/EC: Commission Decision of 26 November 2008 amending Decision 2003/61/EC authorising certain Member States to provide for temporary derogations from certain provisions of Council Directive 2000/29/EC in respect of seed potatoes originating in certain provinces of Canada (notified under document number C(2008) 7317)
2008/891/CE: Décision de la Commission du 26 novembre 2008 modifiant la décision 2003/61/CE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada [notifiée sous le numéro C(2008) 7317]
2008/891/CE: Décision de la Commission du 26 novembre 2008 modifiant la décision 2003/61/CE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada [notifiée sous le numéro C(2008) 7317]
OJ L 319, 29.11.2008, p. 71–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2011
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29.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 319/71 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 novembre 2008
modifiant la décision 2003/61/CE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada
[notifiée sous le numéro C(2008) 7317]
(Les textes en langues espagnole, grecque, italienne, maltaise et portugaise sont les seuls faisant foi.)
(2008/891/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à la directive 2000/29/CE, les plants de pommes de terre originaires du Canada ne peuvent pas être introduits dans la Communauté. Cette directive permet toutefois des dérogations à cette règle, à condition que la propagation d’organismes nuisibles ne soit pas à craindre. |
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(2) |
La décision 2003/61/CE de la Commission (2) prévoit une dérogation pour l’importation de plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada en Grèce, en Espagne, en Italie, à Chypre, à Malte et au Portugal, sous réserve du respect de conditions particulières. |
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(3) |
Le Portugal a demandé une prolongation de cette dérogation. |
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(4) |
La situation justifiant cette dérogation demeurant inchangée, il convient que la dérogation continue de s’appliquer. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/61/CE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/61/CE est modifiée comme suit:
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1) |
L’article 1er, paragraphe 2, point c), est remplacé par le texte suivant:
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2) |
À l’article 15, la date du «31 mars 2008» est remplacée par la date du «31 mars 2011». |
Article 2
La République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République de Chypre, la République de Malte et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) JO L 23 du 28.1.2003, p. 31.