21.10.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 278/6

(1)

Le règlement (CE) no 882/2004 établit un cadre harmonisé de règles générales afférentes à l’organisation de contrôles officiels destinés à vérifier le respect de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

(2)

Conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 882/2004, l’autorité compétente désigne les laboratoires habilités à procéder à l’analyse des échantillons prélevés au cours de contrôles officiels. Ces laboratoires doivent être accrédités conformément à certaines normes européennes.

(3)

Le Comité européen de normalisation (CEN) a élaboré des normes européennes (normes EN) adaptées aux fins du règlement (CE) no 882/2004, en particulier pour l’accréditation des laboratoires.

(4)

Le CEN a remplacé les normes européennes EN 45002 «Critères généraux concernant l’évaluation des laboratoires d’essais» et EN 45003 «Système d’accréditation de laboratoires d’essais et d’étalonnage — Prescriptions générales pour la gestion et la reconnaissance» par la norme EN ISO/CEI 17011 «Exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité». Il y a donc lieu de mettre à jour la référence à ces normes européennes à l’article 12 du règlement (CE) no 882/2004.

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 882/2004 en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

Le point b) est remplacé par le texte suivant:

2)

Le point c) est supprimé.