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Document 32008R0074R(03)

Rectificatif au règlement (CE) n o  74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués ( JO L 30 du 4.2.2008 )

OJ L 219, 14.8.2008, p. 73–73 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/74/corrigendum/2008-08-14/oj

14.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 219/73


Rectificatif au règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 30 du 4 février 2008 )

Page 66, dans l’annexe «Statuts de l'entreprise commune Artemis», article 19, au paragraphe 3:

au lieu de:

«3.   Le plan annuel de mise en œuvre détaille le plan d'exécution de toutes les activités de l'entreprise commune Artemis pour une année donnée, et notamment les appels de propositions prévus et les actions devant être mises en œuvre par des appels de propositions.»

lire:

«3.   Le plan annuel de mise en œuvre détaille le plan d'exécution de toutes les activités de l'entreprise commune Artemis pour une année donnée, et notamment les appels de propositions prévus et les actions devant être mises en œuvre par des appels d'offres.»

Page 68, dans l’annexe «Statuts de l'entreprise commune Artemis», article 23, au point 3.4.2:

au lieu de:

«3.4.2.

Sous réserve de son obligation de confidentialité, lorsqu'un participant au projet doit céder ses obligations en matière de concession de droits d'utilisation, il informe préalablement les autres participants de la cession envisagée, moyennant un préavis minimal de quarante-cinq jours,»

lire:

«3.4.2.

Sous réserve de son obligation de confidentialité, lorsqu'un participant au projet doit céder ses obligations en matière de concession de droits d'utilisation, il informe préalablement les autres participants de la cession envisagée, moyennant un préavis minimal de quarante-cinq jours (1),


(1)  Les participants peuvent, par accord écrit, fixer un délai différent ou renoncer à leur droit de notification préalable en cas de transfert de propriété d'un participant à un tiers spécifiquement désigné.»


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