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Document 32008R0072R(02)
Corrigendum to Council Regulation (EC) No 72/2008 of 20 December 2007 setting up the ENIAC Joint Undertaking ( OJ L 30, 4.2.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 72/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune ENIAC ( JO L 30 du 4.2.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 72/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune ENIAC ( JO L 30 du 4.2.2008 )
OJ L 219, 14.8.2008, p. 72–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/72/corrigendum/2008-08-14/oj
|
14.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 219/72 |
Rectificatif au règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune ENIAC
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 30 du 4 février 2008 )
Page 35, à l'annexe «Statuts de l'entreprise commune ENIAC», article 19, paragraphe 3:
au lieu de:
«3. Le plan annuel de mise en œuvre détaille le plan d'exécution de toutes les activités de l'entreprise commune ENIAC pour une année donnée, et notamment les appels de propositions prévus et les actions devant être mises en œuvre par appels de propositions. […]»
lire:
«3. Le plan annuel de mise en œuvre détaille le plan d'exécution de toutes les activités de l'entreprise commune ENIAC pour une année donnée, et notamment les appels de propositions prévus et les actions devant être mises en œuvre par appels d'offres. […]»
Page 37, à l'annexe «Statuts de l'entreprise commune ENIAC», article 23, point 3.4.2:
au lieu de:
|
«3.4.2. |
Sous réserve de son obligation de confidentialité, lorsqu'un participant au projet doit céder ses obligations en matière de concession de droits d'utilisation, il informe préalablement les autres participants de la cession envisagée, moyennant un préavis minimal de quarante-cinq jours, […]» |
lire:
|
«3.4.2. |
Sous réserve de son obligation de confidentialité, lorsqu'un participant au projet doit céder ses obligations en matière de concession de droits d'utilisation, il informe préalablement les autres participants de la cession envisagée, moyennant un préavis minimal de quarante-cinq jours (1), […] |
(1) Les participants peuvent, par accord écrit, fixer un délai différent ou renoncer à leur droit de notification préalable en cas de transfert de propriété d'un participant à un tiers spécifiquement désigné.»