EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32007D0869
2007/869/EC: Commission Decision 21 December 2007 amending Decision 2005/692/EC concerning certain protection measures in relation to avian influenza in several third countries (notified under document number C(2007) 6693) (Text with EEA relevance )
2007/869/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 6693] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
2007/869/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 6693] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
OJ L 340, 22.12.2007, p. 104–104
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2008
|
22.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 340/104 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 2007
modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2007) 6693]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/869/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
À la suite de l’apparition dans le Sud-Est asiatique, à partir de décembre 2003, de foyers dus à une souche du virus H5N1 hautement pathogène, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l’influenza aviaire. Ces mesures incluent notamment la décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers (3). |
|
(2) |
La décision 2005/692/CE s’applique jusqu’au 31 décembre 2007. Toutefois, comme des foyers de la souche asiatique du virus de l’influenza aviaire continuent d’être détectés en Asie du Sud-Est et en Chine, il convient de prolonger la période d’application de cette décision jusqu’au 31 décembre 2008. |
|
(3) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2005/692/CE en conséquence. |
|
(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 7 de la décision 2005/692/CE, la date du «31 décembre 2007» est remplacée par celle du «31 décembre 2008».
Article 2
Les États membres prennent immédiatement les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et assurent leur publication. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE.
(3) JO L 263 du 8.10.2005, p. 20. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/99/CE (JO L 43 du 15.2.2007, p. 35).