18.12.2007   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 332/81

(1)

Le règlement (CE) no 2160/2003 définit des exigences pour le contrôle des salmonelles dans différentes populations de volailles des États membres. Les règles s’appliquent aux États membres à compter des dates établies à l’annexe I dudit règlement, notamment 18 mois après la définition d’un objectif pour la réduction de la prévalence des salmonelles.

(2)

Cet objectif de réduction s’applique à partir du 1er juillet 2005 pour les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus, conformément au règlement (CE) no 1003/2005 de la Commission (4); à partir du 1er août 2006 pour les poules pondeuses, conformément au règlement (CE) no 1168/2006; et à partir du 1er juillet 2007 pour les poulets de chair, conformément au règlement (CE) no 646/2007 (5).

(3)

Le Canada, Israël, la Tunisie et les États-Unis ont soumis à la Commission leurs programmes de contrôle des salmonelles pour les volailles de reproduction de l’espèce Gallus gallus, les œufs à couver provenant de ces volailles et les poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la reproduction. Il a été estimé que ces programmes fournissaient des garanties équivalentes aux garanties prévues par le règlement (CE) no 2160/2003 et qu’il y avait donc lieu de les approuver.

(4)

La décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (6) couvre les importations et les transits dans la Communauté de volailles de reproduction ou de rente, d’œufs à couver et de poussins d’un jour, notamment, et établit une liste de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer ces animaux et œufs à couver.

(5)

En vertu du règlement (CE) no 2160/2003, l’admission ou le maintien sur les listes prévues par la législation communautaire de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer les animaux et œufs à couver visés par ce règlement sont subordonnés à la présentation à la Commission, par le pays tiers concerné, d’un programme équivalent aux programmes nationaux de contrôle des salmonelles que doivent établir les États membres, et à son approbation par la Commission.

(6)

En conséquence de l’approbation de leurs programmes, le Canada, Israël, la Tunisie et les États-Unis devraient être maintenus sur la liste de pays tiers établie par la décision 2006/696/CE, pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer des volailles de reproduction de l’espèce Gallus gallus, des œufs à couver provenant de ces volailles et des poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la reproduction.

(7)

Certains autres pays tiers figurant actuellement sur la liste de la décision 2006/696/CE n’ont pas encore présenté leur programme de contrôle des salmonelles à la Commission. Attendu que les règles relatives aux volailles de reproduction Gallus gallus, aux œufs à couver provenant de ces volailles et aux poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la reproduction s’appliquent déjà sur le territoire de la Communauté, les importations de ces volailles et de ces œufs en provenance de ces pays tiers ne devraient plus être autorisées. La liste des pays tiers ou des parties de pays tiers établie à l’annexe I, partie 1, de la décision 2006/696/CE devrait dès lors être modifiée en conséquence.

(8)

En vue de fournir des garanties équivalentes à celles applicables sur le territoire de la Communauté, les pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer des volailles de reproduction ou de rente de l’espèce Gallus gallus, des œufs à couver provenant de ces volailles et des poussins Gallus gallus d’un jour doivent certifier que leurs programmes de contrôle des salmonelles ont été appliqués aux troupeaux d’origine et que ces troupeaux ont été soumis à un test de détection des sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique, dès que les prescriptions entrent en vigueur dans la Communauté pour les diverses populations de volailles.

(9)

De surcroît, en vertu du règlement (CE) no 2160/2003, les troupeaux de Gallus gallus infectés par Salmonella Enteritidis et/ou Salmonella Typhimurium ne peuvent être utilisés à des fins de reproduction et leurs œufs ne peuvent être utilisés comme œufs à couver dans la Communauté depuis le 1er janvier 2007. Dès lors, l’importation de volailles de reproduction, de poussins d’un jour destinés à la reproduction et d’œufs à couver ne devrait être autorisée dans la Communauté que si les troupeaux d’origine ont fait l’objet d’un test de détection de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium et s’en sont avérés exempts.

(10)

Le règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission du 1er août 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles (7) définit certaines règles pour l’utilisation des antimicrobiens et des vaccins dans le cadre des programmes de contrôle nationaux approuvés par la Commission en vertu du règlement (CE) no 2160/2003.

(11)

Les pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer des volailles de reproduction ou de rente de l’espèce Gallus gallus, des œufs à couver provenant de ces volailles et des poussins Gallus gallus d’un jour doivent certifier que les exigences spécifiques liées à l’utilisation des antimicrobiens et des vaccins, prévues dans le règlement (CE) no 1177/2006, sont respectées, dès que ces exigences entrent en vigueur dans la Communauté pour les diverses populations de volailles. Si des antimicrobiens ont été utilisés sur des poussins d’un jour à d’autres fins que le contrôle des salmonelles, le certificat doit également le mentionner, car cette utilisation peut avoir une incidence sur les tests de détection des salmonelles effectués à l’importation.

(12)

Les modèles de certificat vétérinaire pour l’importation de volailles de reproduction ou de rente, de poussins d’un jour et d’œufs à couver figurant dans la décision 2006/696/CE devraient être modifiés en conséquence. Pour éviter de devoir modifier les modèles de certificat vétérinaire lorsque les dispositions relatives aux importations fixées dans le règlement (CE) no 2160/2003 deviendront applicables aux volailles de rente et aux poussins d’un jour destinés à d’autres fins que la reproduction, il convient de modifier également les modèles de certificat vétérinaire pour les importations de ces animaux et d’indiquer clairement quand ces modifications s’appliqueront aux différentes populations.

(13)

La Bulgarie et la Roumanie ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007. À compter de cette date, les dispositions relatives aux échanges intracommunautaires fixées dans la décision 2006/696/CE s’appliquent aussi à ces nouveaux États membres. Dès lors, il convient de supprimer la Bulgarie et la Roumanie des listes de pays tiers à partir desquels les importations par les États membres sont autorisées, listes établies dans la partie 1 des annexes I et II de la décision 2006/696/CE.

(14)

Afin de ne pas perturber les échanges, il convient d’autoriser l’utilisation des certificats vétérinaires délivrés conformément à la version actuelle de la décision 2006/696/CE pendant une période de 60 jours suivant la date d’application de la présente décision.

(15)

Cependant, pour éviter de devoir modifier les modèles de certificat vétérinaire lorsque les dispositions relatives aux importations fixées dans le règlement (CE) no 2160/2003 deviendront applicables aux poules pondeuses et poulets de chair de l’espèce Gallus gallus, il convient de modifier également les modèles de certificat vétérinaire pour les importations de ces animaux et d’indiquer clairement quand ces modifications s’appliqueront aux différentes populations. La date d’application de ces modifications devrait par conséquent être différée, le cas échéant.

(16)

Il convient donc de modifier la décision 2006/696/CE en conséquence.

(17)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,