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Document 32006D0471
2006/471/EC: Council Decision of 27 June 2006 adjusting the allowances provided for in Decision 2003/479/EC concerning the rules applicable to national experts and military staff on secondment to the General Secretariat of the Council
2006/471/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2006 portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil
2006/471/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2006 portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil
OJ L 187, 8.7.2006, p. 32–32
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 76M, 16.3.2007, p. 35–35
(MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 01 Volume 008 P. 390 - 390
Special edition in Romanian: Chapter 01 Volume 008 P. 390 - 390
No longer in force, Date of end of validity: 12/12/2007
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8.7.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 187/32 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 juin 2006
portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil
(2006/471/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la décision 2003/479/CE du Conseil (1), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit,
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(1) |
L'article 15, paragraphe 7, de la décision 2003/479/CE prévoit que les indemnités journalières et mensuelles accordées aux experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil (EUD) sont adaptées chaque année, sans effet rétroactif, en fonction de l'adaptation des traitements de base des fonctionnaires de la Communauté à Bruxelles et à Luxembourg. |
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(2) |
La dernière adaptation de ces indemnités a été prévue par la décision 2005/442/CE et a pris effet le 1er juin 2005. |
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(3) |
Par le règlement (CE, Euratom) no 2104/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 adaptant, à compter du 1er juillet 2005, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (2), le Conseil a prévu une adaptation de 2,2 % des rémunérations et pensions des fonctionnaires de la Communauté, |
DÉCIDE:
Article premier
1. À l'article 15, paragraphe 1, de la décision 2003/479/CE les montants de 28,16 EUR et de 112,61 EUR sont remplacés par ceux de 28,78 EUR et de 115,09 EUR, respectivement.
2. À l'article 15, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le suivant:
|
«Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement (en km) |
Montant en EUR |
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0-150 |
0 |
|
> 150 |
73,98 |
|
> 300 |
131,52 |
|
> 500 |
213,73 |
|
> 800 |
345,26 |
|
> 1 300 |
542,55 |
|
> 2 000 |
649,43». |
3. À l'article 15, paragraphe 4, le montant de 28,16 EUR est remplacé par celui de 28,78 EUR.
Article 2
La présente décision prend effet le premier jour du mois suivant celui de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 27 juin 2006.
Par le Conseil
Le président
J. PRÖLL
(1) JO L 160 du 28.6.2003, p. 72. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).
(2) JO L 337 du 22.12.2005, p. 7.