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Document 32006D0408
2006/408/EC: Council Decision of 12 June 2006 appointing a German full member of the Committee of the Regions
2006/408/CE: Décision du Conseil du 12 juin 2006 portant nomination d'un membre titulaire allemand au Comité des régions
2006/408/CE: Décision du Conseil du 12 juin 2006 portant nomination d'un membre titulaire allemand au Comité des régions
OJ L 159, 13.6.2006, p. 14–14
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 294M, 25.10.2006, p. 200–200
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
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13.6.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 159/14 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 12 juin 2006
portant nomination d'un membre titulaire allemand au Comité des régions
(2006/408/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. Jochen RIEBEL, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Volker HOFF, ministre des affaires fédérales et européennes et chargé du Land de Hesse auprès du gouvernement fédéral, est nommé comme membre titulaire du Comité des régions, en remplacement de M. Jochen RIEBEL, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.
Article 2
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 12 juin 2006.
Par le Conseil
La présidente
U. PLASSNIK
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.