DÉCISION DU CONSEIL

du 12 décembre 2005

portant fixation de l’ordre d’exercice de la présidence du Conseil

(2005/902/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 203, second alinéa,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 116, second alinéa,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

DÉCIDE:

Article premier

1.   L’ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2006 est fixé en annexe.

2.   Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition des États membres concernés, peut décider qu’un État membre exerce la présidence pendant une période autre que celle qui résulte de l’ordre établi à l’annexe.

Article 2

La présente décision prend effet le 1er janvier 2006.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(1)  JO L 1 du 1.1.1995, p. 220. Décision modifiée par la décision 2002/105/CE, CECA, Euratom (JO L 39 du 9.2.2002, p. 17).