2.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 316/21

(1)

Afin de surveiller la situation dans les États membres, la Commission a adopté la décision 2005/732/CE du 17 octobre 2005 portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2005 et établissant les règles en matière d'information et d'éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes (2).

(2)

Afin de réduire le risque d’introduction de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A par l’intermédiaire d’oiseaux migrateurs dans les exploitations avicoles et dans les autres installations destinées à l’élevage d’oiseaux, la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (3) a été adoptée.

(3)

En vertu de ladite décision, les États membres identifient les exploitations particulières élevant des volailles ou autres oiseaux captifs qu’il y a lieu, sur la base des données épidémiologiques et ornithologiques, de considérer comme particulièrement menacées par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A propagé par l’intermédiaire des oiseaux sauvages.

(4)

À la lumière de l'évolution épidémiologique ornithologique, il convient de prévoir le réexamen de ces risques sur une base régulière et permanente, afin d'adapter les zones considérées comme particulièrement exposées.

(5)

Une clarification est nécessaire, en ce qui concerne le rôle épidémiologique des oiseaux participant à des courses de point à point dans le cadre de manifestations culturelles.

(6)

En outre, il convient de prévoir la prorogation de la période d'application des mesures prévues par la décision 2005/734/CE à la lumière de l'évolution épidémiologique et ornithologique.

(7)

Il convient dès lors de modifier la décision 2005/734/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À l'article 1er, le paragraphe 4 suivant est ajouté:

«4.   Les États membres réexaminent périodiquement les mesures qu'ils ont adoptées conformément au paragraphe 1 et à la lumière des études qu'ils ont menées conformément à la décision 2005/732/CE, afin de les adapter à l'évolution de la situation épidémiologique ornithologique dans les zones de leur territoire considérées comme particulièrement exposées à l'introduction de l'influenza aviaire.»

2)

À l'article 2 bis, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les États membres veillent à ce que le rassemblement de volailles et autres oiseaux dans les marchés, spectacles, expositions et manifestations culturelles, y compris les courses de point à point, soit interdit.

Toutefois, l’autorité compétente peut autoriser le rassemblement de volailles et autres oiseaux captifs dans ces présentations, sous réserve du résultat favorable d’une évaluation des risques.»

3)

À l'article 4, la date du «1er décembre 2005» est remplacée par celle du «31 mai 2006».

4)

L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.