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Document 22005X1108(01)
Notice concerning the entry into force of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Community and its Member States, of the one part, and the People's Democratic Republic of Algeria, of the other part
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République algérienne démocratique et populaire
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République algérienne démocratique et populaire
OJ L 292, 8.11.2005, p. 10–10
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 173M, 27.6.2006, p. 112–112
(MT)
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8.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 292/10 |
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République algérienne démocratique et populaire (1)
L'échange des instruments de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, signé à Valence le 22 avril 2002, ayant eu lieu le 22 juillet 2005, cet accord est entré en vigueur le 1er septembre 2005, conformément à son article 110.
(1) JO L 265 du 10.10.2005, p. 2.