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Document 32005D0773
2005/773/EC: Commission Decision of 3 November 2005 repealing Decision 2003/136/EC on the approval of the plans for the eradication of classical swine fever in feral pigs and emergency vaccination of feral pigs against classical swine fever in Luxembourg (notified under document number C(2005) 4193)
2005/773/CE: Décision de la Commission du 3 novembre 2005 abrogeant la décision 2003/136/CE relative à l'approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2005) 4193]
2005/773/CE: Décision de la Commission du 3 novembre 2005 abrogeant la décision 2003/136/CE relative à l'approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2005) 4193]
OJ L 291, 5.11.2005, p. 45–45
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 349M, 12.12.2006, p. 553–553
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 13/07/2021; abrogé par 32020R0687
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5.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 291/45 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 novembre 2005
abrogeant la décision 2003/136/CE relative à l'approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique au Luxembourg
[notifiée sous le numéro C(2005) 4193]
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(2005/773/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, son article 25, paragraphe 3, et son article 29, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En 2001, la présence de la peste porcine classique a été confirmée dans la population de porcs sauvages au Luxembourg. |
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(2) |
Par la décision 2003/136/CE de la Commission (2), la Commission a approuvé les plans présentés par le Luxembourg aux fins de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de la vaccination d’urgence de ces animaux. |
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(3) |
Par la décision 2005/224/CE, la Commission a approuvé la cessation du plan de vaccination d’urgence des porcs sauvages. |
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(4) |
Il ressort des informations communiquées par le Luxembourg que la peste porcine classique a pu être éradiquée chez les porcs sauvages et qu’il n’y a plus lieu d’appliquer le plan d'éradication approuvé. |
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(5) |
Il convient, par conséquent, d'abroger la décision 2003/136/CE. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/136/CE est abrogée.
Article 2
La République française et le Grand-Duché de Luxembourg sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.
(2) JO L 53 du 28.2.2003, p. 52. Décision modifiée par la décision 2005/224/CE (JO L 71 du 17.3.2005, p. 69).