19.10.2005   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 273/21

(1)

La décision 90/424/CEE du Conseil prévoit la possibilité d’une participation financière de la Communauté pour la réalisation d’actions de nature technique et scientifique nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu’à l’éducation et à la formation dans le domaine vétérinaire.

(2)

Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux, dans un rapport du 27 juin 2000, a recommandé que des études relatives à l’influenza aviaire soient réalisées sur les volailles et les oiseaux sauvages, notamment pour déterminer la prévalence des infections provoquées par le virus de l’influenza aviaire des sous-types H5 et H7.

(3)

La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire (2) définit des mesures de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire chez des volailles. Elle ne prévoit cependant pas d’études régulières de cette maladie chez les volailles et les oiseaux sauvages.

(4)

La décision 2005/464/CE de la Commission du 21 juin 2005 concernant la réalisation de programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres (3) prévoit la réalisation en 2005 d’études relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres, sous réserve de l’approbation des programmes d’études par la Commission. Ces études doivent déterminer la présence d’infections chez les volailles, qui pourrait entraîner une révision de la législation en vigueur et contribuer à la connaissance des menaces que ces infections provenant des populations d’animaux sauvages peuvent constituer pour les animaux et pour l’homme. Cette décision prévoit que, le 30 juin 2005 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en œuvre de ces études conformément aux orientations prévues dans son annexe.

(5)

Les États membres ont présenté leurs programmes pour le 30 juin 2005. Toutefois, au regard de l’évolution récente de la situation de l’influenza aviaire en Asie, et notamment en ce qui concerne la surveillance des oiseaux migrateurs, les réunions du groupe d’experts convoquées le 25 août 2005 et le 6 septembre 2005 ont conclu que, compte tenu des connaissances actuelles sur les itinéraires de migration des espèces d’oiseaux provenant d’Asie centrale et occidentale, il y a lieu d’améliorer la surveillance des oiseaux sauvages et de renforcer les programmes de surveillance prévus pour 2005/2006 en augmentant le nombre des prélèvements sur les oiseaux aquatiques migrateurs pouvant constituer un risque d’introduction de la maladie tout au long des couloirs de migration.

(6)

Conformément à ces conclusions, les États membres ont modifié leurs programmes et ont communiqué ces modifications pour approbation à la Commission. Pour permettre l’approbation de ces programmes modifiés et la détermination de la participation financière de la Communauté en temps voulu, il convient que le délai pour la présentation des programmes, la liste des tests à financer et les conditions énoncées à l’annexe de la décision 2005/464/CE soient modifiés.

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2005/464/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À l’article 1er, la date du «30 juin 2005» est remplacée par celle du «13 septembre 2005».

2)

À l’article 3, le point e) suivant est ajouté:

3)

La partie D de l’annexe est remplacée par la partie D de l’annexe de la présente décision.

4)

La partie F est ajoutée à l’annexe.