12.10.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 267/29

(1)

L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. Il y a un risque d'introduction de l'agent pathogène du fait des échanges internationaux de volailles vivantes et de produits à base de volaille.

(2)

Le 9 octobre 2005, la Turquie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire dans un élevage de volailles dans les parties occidentales de l’Anatolie. Le virus H5 isolé et le tableau clinique permettent de suspecter une influenza aviaire hautement pathogène dans l’attente de la détermination du type de neuraminidase (N) et de l’indice de pathogénicité.

(3)

Les importations en provenance de Turquie d’oiseaux et de volailles ainsi que de produits dérivés de ces espèces ne sont pas autorisées, à l’exception des oiseaux vivants, à l’exclusion des volailles, des plumes non transformées et des produits à base de viandes de volaille ayant subi un traitement thermique.

(4)

Compte tenu du risque que revêtirait pour la santé animale l'introduction de la maladie dans la Communauté, il y a donc lieu de suspendre immédiatement, à titre temporaire, les importations d’oiseaux vivants, à l’exclusion des volailles, et de plumes non transformées en provenance de Turquie.

(5)

La décision 2005/432/CE de la Commission du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE (3) établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de produits à base de viande ainsi que les régimes de traitement considérés comme efficaces pour inactiver les pathogènes respectifs. Afin de limiter le risque de transmission de la maladie par l'intermédiaire de ces produits, il convient d’appliquer un traitement approprié en fonction de la situation sanitaire du pays d'origine et des espèces dont la viande provient. Il semble donc approprié de continuer à autoriser les importations de produits à base de viandes de volaille en provenance de Turquie traités à une température à cœur d'au moins 70 °C.

(6)

En fonction des informations communiquées à la Commission sur la situation sanitaire et les mesures d’éradication prises par les autorités compétentes turques, les dispositions de la présente décision seront réexaminées lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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des «oiseaux vivants à l’exclusion des volailles» tels que définis à l’article 1er, troisième tiret, de la décision 2000/666/CE de la Commission (4), y compris les oiseaux accompagnant leur propriétaire (oiseaux de compagnie), et

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des plumes et des parties de plume non transformées.