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Document 22004D0172
Decision of the EEA Joint Committee No 172/2004 of 3 December 2004 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 172/2004 du 3 décembre 2004 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 172/2004 du 3 décembre 2004 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
OJ L 133, 26.5.2005, p. 23–24
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Bulgarian: Chapter 11 Volume 065 P. 256 - 257
Special edition in Romanian: Chapter 11 Volume 065 P. 256 - 257
Special edition in Croatian: Chapter 11 Volume 098 P. 294 - 295
In force
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26.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 133/23 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
No 172/2004
du 3 décembre 2004
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 135/2004 du 24 septembre 2004 (1). |
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(2) |
La décision 2004/224/CE de la Commission du 20 février 2004 fixant les modalités de transmission d'informations sur les plans ou les programmes exigés par la directive 96/62/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites de certains polluants dans l'air ambiant (2), doit être intégrée dans l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Le point suivant est inséré après le point 21ah (décision 2004/279/CE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord:
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«21ai. |
32004 D 0224: décision 2004/224/CE de la Commission du 20 février 2004 fixant les modalités de transmission d'informations sur les plans ou les programmes exigés par la directive 96/62/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites de certains polluants dans l'air ambiant (JO L 68 du 6.3.2004, p. 27). |
Aux fins du présent accord, les dispositions de la décision sont modifiées comme suit:
Les codes suivants “, Islande: IS, Liechtenstein: LI, Norvège: NO” sont ajoutés après le code “Royaume-Uni: UK” dans les remarques concernant le formulaire no 1 contenues à l'annexe de cette décision.»
Article 2
Les textes de la décision 2004/224/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 4 décembre 2004, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
Kjartan JÓHANNSSON
(1) JO L 64 du 10.3.2005, p. 76.
(2) JO L 68 du 6.3.2004, p. 27.
(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.