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Document 32005H0207
2005/207/EC: Council Recommendation of 8 March 2005 on the appointment of a member of the Executive Board of the European Central Bank
2005/207/CE: Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
2005/207/CE: Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
OJ L 68, 15.3.2005, p. 40–40
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 159M, 13.6.2006, p. 216–216
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 20/05/2005
|
15.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 68/40 |
RECOMMANDATION DU CONSEIL
du 8 mars 2005
concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
(2005/207/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 112, paragraphe 2, point b), et son article 122, paragraphe 4, ainsi que les articles 11.2 et 43.3 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,
considérant ce qui suit:
Le mandat de M. Tommaso PADOA-SCHIOPPA vient à expiration le 31 mai 2005. Il y a lieu de procéder à la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne,
RECOMMANDE:
de nommer M. Lorenzo BINI SMAGHI membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans avec effet au 1er juin 2005.
La présente recommandation est soumise pour décision aux chefs d’État ou de gouvernement des États membres dont la monnaie est l’euro, après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.
La présente recommandation est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005.
Par le Conseil
Le président
J.-C. JUNCKER