22003D0141

Décision du Comité mixte de l'EEE

n° 141/2003

du 7 novembre 2003

modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/1999 du 26 mars 1999(1).

(2) L'annexe IV de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 83/2002 du 25 juin 2002(2).

(3) La directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique(3), rectifiée dans le JO L 33 du 8.2.2003, p. 43, doit être intégrée à l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

L'annexe II de l'accord est modifiée comme suit:

1) le point suivant est inséré après le point 4f (directive 97/17/CE de la Commission) du chapitre IV:

"4g. 32002 L 0040: directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (JO L 128 du 15.5.2002, p. 45), rectifiée dans le JO L 33 du 8.2.2003, p. 43.

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont modifiées comme suit:

a) l'annexe I de la directive 2002/40/CE de la Commission est complétée par les textes figurant à la section 6 de l'appendice 1 de l'annexe II du présent accord;

b) l'annexe V de la directive 2002/40/CE de la Commission est complétée par les textes figurant à la section 6 de l'appendice 2 de l'annexe II du présent accord."

2) les appendices 1 et 2 sont complétés comme spécifié dans les annexes I et II de la présente décision.

Article 2

L'annexe IV de l'accord est modifiée comme suit:

1) le point suivant est inséré après le point 11f (directive 97/17/CE de la Commission):

"11g. 32002 L 0040: directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (JO L 128 du 15.5.2002, p. 45), rectifiée dans le JO L 33 du 8.2.2003, p. 43(4).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont modifiées comme suit:

a) l'annexe I de la directive 2002/40/CE de la Commission est complétée par les textes figurant à la section 6 de l'appendice 5 de l'annexe IV du présent accord;

b) l'annexe V de la directive 2002/40/CE de la Commission est complétée par les textes figurant à la section 6 de l'appendice 6 de l'annexe IV du présent accord."

2) les appendices 5 et 6 sont complétés comme spécifié dans les annexes III et IV de la présente décision.

Article 3

Le texte de la directive 2002/40/CE, rectifiée dans le JO L 33 du 8.2.2003, p. 43, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, fait foi.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le 8 novembre 2003, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(5).

Article 5

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2003.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

S.A.S. le Prince Nicolas de Liechtenstein

(1) JO L 266 du 19.10.2000, p. 5.

(2) JO L 266 du 3.10.2002, p. 34.

(3) JO L 128 du 15.5.2002, p. 45.

(4) Cette directive est citée à titre d'information uniquement. Pour son application, voir l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification).

(5) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.

ANNEXE I

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE N° 141/2003

La section suivante est insérée après la section 5 dans l'appendice 1 de l'annexe II de l'accord:

"SECTION 6

DIRECTIVE 2002/40/CE DE LA COMMISSION

(fours électriques à usage domestique)

>PIC FILE= "L_2004041FR.001401.TIF">

>PIC FILE= "L_2004041FR.001501.TIF">"

ANNEXE II

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE N° 141/2003

La section suivante est insérée après la section 5 dans l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord:

"SECTION 6

DIRECTIVE 2002/40/CE DE LA COMMISSION

(fours électriques à usage domestique)

>TABLE>"

ANNEXE III

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE N° 141/2003

La section suivante est insérée après la section 5 dans l'appendice 5 de l'annexe IV de l'accord:

"SECTION 6

DIRECTIVE 2002/40/CE DE LA COMMISSION

(fours électriques à usage domestique)

>PIC FILE= "L_2004041FR.001901.TIF">

>PIC FILE= "L_2004041FR.002001.TIF">"

ANNEXE IV

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE N° 141/2003

La section suivante est insérée après la section 5 dans l'appendice 6 de l'annexe IV de l'accord:

"SECTION 6

DIRECTIVE 2002/40/CE DE LA COMMISSION

(fours électriques à usage domestique)

>TABLE>"