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Document 32003R1214
Commission Regulation (EC) No 1214/2003 of 7 July 2003 amending Regulation (EC) No 2368/2002 implementing the Kimberley Process certification scheme for the international trade in rough diamonds
Règlement (CE) n° 1214/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
Règlement (CE) n° 1214/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
OJ L 169, 8.7.2003, p. 30–31
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 18 Volume 002 P. 153 - 154
Special edition in Estonian: Chapter 18 Volume 002 P. 153 - 154
Special edition in Latvian: Chapter 18 Volume 002 P. 153 - 154
Special edition in Lithuanian: Chapter 18 Volume 002 P. 153 - 154
Special edition in Hungarian Chapter 18 Volume 002 P. 153 - 154
Special edition in Maltese: Chapter 18 Volume 002 P. 153 - 154
Special edition in Polish: Chapter 18 Volume 002 P. 153 - 154
Special edition in Slovak: Chapter 18 Volume 002 P. 153 - 154
Special edition in Slovene: Chapter 18 Volume 002 P. 153 - 154
Special edition in Bulgarian: Chapter 18 Volume 002 P. 69 - 70
Special edition in Romanian: Chapter 18 Volume 002 P. 69 - 70
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 006 P. 32 - 33
In force
32003R1214
Règlement (CE) n° 1214/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0030 - 0031
Règlement (CE) no 1214/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 803/2003 de la Commission(2), et notamment son article 17, considérant ce qui suit: (1) London Diamond Bourse and Club a demandé à la Commission de l'inscrire dans la liste figurant à l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002 (ci-après dénommé "règlement"). (2) London Diamond Bourse and Club a communiqué à la Commission des informations prouvant qu'elle s'est conformée aux obligations visées à l'article 17 du règlement, notamment en adoptant un code de conduite qui sera contraignant pour l'ensemble de ses membres. (3) Se fondant sur les informations communiquées, la Commission est parvenue à la conclusion que l'inscription de London Diamond Bourse and Club dans la liste figurant à l'annexe V du règlement se justifiait. (4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) n° 2368/2002, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le texte figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté à l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2003. Par la Commission Christopher Patten Membre de la Commission (1) JO L 358 du 31.12.2002, p. 28. (2) JO L 115 du 9.5.2003, p. 53. ANNEXE Le texte suivant est ajouté dans l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002: The London Diamond Bourse and Club 100 Hatton Garden London EC1N 8NX United Kingdom