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Document 32003E0471
Common Strategy 2003/471/CFSP of the European Council of 20 June 2003 amending Common Strategy 1999/414/CFSP on Russia in order to extend the period of its application
Stratégie commune 2003/471/PESC du Conseil européen du 20 juin 2003 modifiant la stratégie commune 1999/414/PESC à l'égard de la Russie afin de proroger sa période d'application
Stratégie commune 2003/471/PESC du Conseil européen du 20 juin 2003 modifiant la stratégie commune 1999/414/PESC à l'égard de la Russie afin de proroger sa période d'application
OJ L 157, 26.6.2003, p. 68–68
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 18 Volume 002 P. 135 - 135
Special edition in Estonian: Chapter 18 Volume 002 P. 135 - 135
Special edition in Latvian: Chapter 18 Volume 002 P. 135 - 135
Special edition in Lithuanian: Chapter 18 Volume 002 P. 135 - 135
Special edition in Hungarian Chapter 18 Volume 002 P. 135 - 135
Special edition in Maltese: Chapter 18 Volume 002 P. 135 - 135
Special edition in Polish: Chapter 18 Volume 002 P. 135 - 135
Special edition in Slovak: Chapter 18 Volume 002 P. 135 - 135
Special edition in Slovene: Chapter 18 Volume 002 P. 135 - 135
No longer in force, Date of end of validity: 24/06/2004
32003E0471
Stratégie commune 2003/471/PESC du Conseil européen du 20 juin 2003 modifiant la stratégie commune 1999/414/PESC à l'égard de la Russie afin de proroger sa période d'application
Journal officiel n° L 157 du 26/06/2003 p. 0068 - 0068
Stratégie commune 2003/471/PESC du Conseil européen du 20 juin 2003 modifiant la stratégie commune 1999/414/PESC à l'égard de la Russie afin de proroger sa période d'application LE CONSEIL EUROPÉEN, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 13, paragraphe 2, vu la recommandation du Conseil, considérant ce qui suit: (1) La stratégie commune 1999/414/PESC de l'Union européenne du 4 juin 1999 à l'égard de la Russie(1) expire le 24 juin 2003. (2) Il est nécessaire de modifier cette stratégie commune afin de proroger sa période d'application, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE STRATÉGIE COMMUNE: Article unique Dans la partie IV de la stratégie commune (1999/414/PESC) le premier point, avec le titre "DURÉE", est remplacé par le texte suivant: "La présente stratégie commune s'applique jusqu'au 24 juin 2004. Elle peut être prorogée, réexaminée et, au besoin, adaptée par le Conseil européen sur recommandation du Conseil." La présente stratégie commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Thessalonique, le 20 juin 2003. Par le Conseil européen Le président C. Simitis (1) JO L 157 du 24.6.1999, p. 1.