32003D0467

Décision de la Commission

du 23 juin 2003

établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres

[notifiée sous le numéro C(2003) 1925]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/467/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/2002 de la Commission(2), et notamment son annexe A, chapitre I, paragraphe 4, son annexe A, chapitre II, paragraphe 7, et son annexe D, chapitre I, point E,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des parties ou régions d'États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive.

(2) La décision 1999/467/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/26/CE(4), établit le statut d'officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres.

(3) La décision 1999/466/CE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/164/CEE(6), établit le statut d'officiellement indemnes de brucellose pour les troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres.

(4) La décision 1999/465/CE de la Commission(7), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/177/CEE(8), établit le statut d'officiellement indemnes de leucose bovine enzootique pour certains États membres ou régions d'États membres.

(5) La Belgique pour son territoire et l'Italie pour les provinces de Ascoli Piceno, Bergame, Lecco et Sondrio ont présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE afin que le territoire de la Belgique et ceux desdites régions d'Italie puissent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins.

(6) La Belgique pour son territoire et l'Italie pour les régions de Sardaigne et les provinces de Ascoli Piceno, Bergame, Côme, Lecco, Mantoue, Sondrio, Trente et Varèse ont présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE afin que le territoire de la Belgique et ceux desdites régions d'Italie puissent être déclarés officiellement indemnes de brucellose pour les troupeaux bovins.

(7) L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les provinces de Ascoli Piceno, Bergame, Brescia, Côme, Lecco, Mantoue, Sondrio et Varèse afin que ces régions puissent être déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

(8) Dans un souci de clarté, les listes des États membres et régions d'États membres déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins doivent figurer dans le même acte. En conséquence, les décisions 1999/467/CEE, 1999/466/CEE et 1999/465/CEE doivent être abrogées.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

États membres et régions d'États membres officiellement indemnes de tuberculose

1. Les États membres énumérés à l'annexe I, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

2. Les régions des États membres énumérés à l'annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

Article 2

États membres et régions d'États membres officiellement indemnes de brucellose

1. Les États membres énumérés à l'annexe II, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

2. Les régions des États membres énumérés à l'annexe II, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

Article 3

États membres et régions d'États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique

1. Les États membres énumérés à l'annexe III, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

2. Les régions des États membres énumérées à l'annexe III, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

Article 4

Abrogations

Les décisions 1999/465/CE, 1999/466/CE et 1999/467/CE sont abrogées.

Article 5

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(2) JO L 179 du 9.7.2002, p. 13.

(3) JO L 181 du 16.7.1999, p. 36.

(4) JO L 6 du 11.1.2001, p. 18.

(5) JO L 181 du 16.7.1999, p. 34.

(6) JO L 66 du 11.3.2003, p. 49.

(7) JO L 181 du 16.7.1999, p. 32.

(8) JO L 70 du 14.3.2003, p. 50.

ANNEXE 1

CHAPITRE 1 États membres officiellement indemnes de tuberculose

Belgique

Danemark

Allemagne

France

Luxembourg

Pays-Bas

Autriche

Finlande

Suède

CHAPITRE 2 Régions d'États membres officiellement indemnes de tuberculose

En Italie:

- Région de Lombardie: provinces de Bergame, Lecco, Sondrio

- Région des Marches: province de Ascoli Piceno

- Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente

ANNEXE II

CHAPITRE 1 États membres officiellement indemnes de brucellose

Belgique

Danemark

Allemagne

Luxembourg

Pays-Bas

Autriche

Finlande

Suède

CHAPITRE 2 Régions d'États membres officiellement indemnes de brucellose

En Italie:

- Région de Lombardie: provinces de Bergame, Côme, Lecco, Mantoue, Sondrio, Varèse

- Région des Marches: province de Ascoli Piceno

- Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente

- Région d'Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forli-Cesena, Modène, Parme, Plaisance, Ravenne, Reggio d'Émilie, Rimini

- Région de Sardaigne: provinces de Cagliari, Nuoro, Oristana, Sassari

Au Portugal:

- Région autonome des Açores: îles de Pico, Graciosa, Flores, Corvo

Au Royaume-Uni:

- Grande-Bretagne: Angleterre, Écosse, Pays de Galle

ANNEXE III

CHAPITRE 1 États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique

Belgique

Danemark

Allemagne

Espagne

France

Irlande

Luxembourg

Pays-Bas

Autriche

Finlande

Suède

Royaume-Uni

CHAPITRE 2 Régions d'États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique

En Italie:

- Région de Lombardie: provinces de Bergame, Brescia, Côme, Lecco, Mantoue, Sondrio, Varèse

- Région des Marches: province de Ascoli Piceno

- Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente

- Région d'Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forli-Cesena, Modène, Parme, Plaisance, Ravenne, Reggio d'Émilie, Rimini

- Région du val d'Aoste: province d'Aoste