EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32002R1781
Commission Regulation (EC) No 1781/2002 of 7 October 2002 correcting Regulation (EC) No 936/97 opening and providing for the administration of tariff quotas for high-quality fresh, chilled and frozen beef and for frozen buffalo meat
Règlement (CE) n° 1781/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée
Règlement (CE) n° 1781/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée
OJ L 270, 8.10.2002, p. 3–3
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 02 Volume 012 P. 290 - 290
Special edition in Estonian: Chapter 02 Volume 012 P. 290 - 290
Special edition in Latvian: Chapter 02 Volume 012 P. 290 - 290
Special edition in Lithuanian: Chapter 02 Volume 012 P. 290 - 290
Special edition in Hungarian Chapter 02 Volume 012 P. 290 - 290
Special edition in Maltese: Chapter 02 Volume 012 P. 290 - 290
Special edition in Polish: Chapter 02 Volume 012 P. 290 - 290
Special edition in Slovak: Chapter 02 Volume 012 P. 290 - 290
Special edition in Slovene: Chapter 02 Volume 012 P. 290 - 290
Special edition in Bulgarian: Chapter 02 Volume 015 P. 29 - 29
Special edition in Romanian: Chapter 02 Volume 015 P. 29 - 29
No longer in force, Date of end of validity: 23/08/2008; abrog. implic. par 32008R0810
32002R1781
Règlement (CE) n° 1781/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée
Journal officiel n° L 270 du 08/10/2002 p. 0003 - 0003
Règlement (CE) no 1781/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission(2), et notamment son article 32, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Une erreur s'est glissée dans les versions allemande, néerlandaise et danoise de l'article 2, point g), deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 936/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1524/2002(4). Il y a lieu, dès lors, d'apporter la rectification nécessaire aux versions allemande, néerlandaise et danoise de la disposition précitée. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 2, point g), deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 936/97 le mot " boeufs" est à lire comme suit: (Ne concerne que les versions allemande, néerlandaise et danoise). Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. (2) JO L 315 du 1.12.2001, p. 29. (3) JO L 137 du 28.5.1997, p. 10. (4) JO L 229 du 27.8.2002, p. 7.