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Document 32001R1207R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1207/2001 du Conseil du 11 juin 2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, l'établissement des déclarations sur facture et des formulaires EUR.2 et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés et portant abrogation du règlement (CEE) n° 3351/83 (JO L 165 du 21.6.2001)

OJ L 170, 29.6.2002, p. 88–92 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/1207/corrigendum/2002-06-29/oj

32001R1207R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1207/2001 du Conseil du 11 juin 2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, l'établissement des déclarations sur facture et des formulaires EUR.2 et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés et portant abrogation du règlement (CEE) n° 3351/83 (JO L 165 du 21.6.2001)

Journal officiel n° L 170 du 29/06/2002 p. 0088 - 0092


Rectificatif au règlement (CE) n° 1207/2001 du Conseil du 11 juin 2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, l'établissement des déclarations sur facture et des formulaires EUR.2 et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés et portant abrogation du règlement (CEE) n° 3351/83

("Journal officiel des Communautés européennes" L 165 du 21 juin 2001)

Page 8, l'annexe V est remplacée par les pages suivantes:

"ANNEXE V

CERTIFICAT D'INFORMATION INF 4 ET DEMANDE DE CERTIFICAT D'INFORMATION INF 4

INSTRUCTIONS RELATIVES À L'IMPRESSION DU CERTIFICAT

1. Le certificat d'information INF 4 est à imprimer sur du papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écritures et pesant entre 40 et 65 grammes par mètre carré.

2. Le format du formulaire est de 210 × 297 mm.

3. L'impression des certificats relève de la responsabilité des États membres. Les certificats portent un numéro de série destiné à les individualiser. Ils sont imprimés dans une des langues officielles de la Communauté.

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