EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32002D0380R(01)
Corrigendum to Commission Decision 2002/380/EC of 22 May 2002 accepting and withdrawing undertakings in connection with the anti-dumping proceeding concerning imports of flat pallets of wood originating in the Republic of Poland (OJ L 135 of 23.5.2002)
Rectificatif à la décision 2002/380/CE de la Commission du 22 mai 2002 portant acceptation et retrait d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations des palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne (JO L 135 du 23.5.2002)
Rectificatif à la décision 2002/380/CE de la Commission du 22 mai 2002 portant acceptation et retrait d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations des palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne (JO L 135 du 23.5.2002)
OJ L 139, 29.5.2002, p. 47–47
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2002/380/corrigendum/2002-05-29/oj
Rectificatif à la décision 2002/380/CE de la Commission du 22 mai 2002 portant acceptation et retrait d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations des palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne (JO L 135 du 23.5.2002)
Journal officiel n° L 139 du 29/05/2002 p. 0047 - 0047
Rectificatif à la décision 2002/380/CE de la Commission du 22 mai 2002 portant acceptation et retrait d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations des palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne ("Journal officiel des Communautés européennes" L 135 du 23 mai 2002) Page 27, à l'annexe, dernière ligne, en regard de "63. P.P.H. 'Astra' Sp.zo.o., Nawojowa", dans la deuxième colonne "Code additionnel TARIC", il y a lieu d'ajouter "A378".