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Document 32002R0882
Commission Regulation (EC) No 882/2002 of 28 May 2002 amending Regulation (EC) No 2441/2001 opening a standing invitation to tender for the export to zone VII of rye from the 2001 harvest held by the German intervention agency
Règlement (CE) n° 882/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2441/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII
Règlement (CE) n° 882/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2441/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII
OJ L 139, 29.5.2002, p. 23–23
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 19/05/2003
32002R0882
Règlement (CE) n° 882/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2441/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII
Journal officiel n° L 139 du 29/05/2002 p. 0023 - 0023
Règlement (CE) no 882/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2441/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention. (2) Il est nécessaire de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 2441/2001 de la Commission(5). (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le paragraphe 3 de l'article 5 du règlement (CE) n° 2441/2001 est remplacé par le texte suivant: "3. La dernière adjudication partielle expire le 22 mai 2003, à 9 heures (heure de Bruxelles)." Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 mai 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. (4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24. (5) JO L 329 du 14.12.2001, p. 20.