32001R1594

Règlement (CE) no 1594/2001 de la Commission

du 2 août 2001

rectifiant le règlement (CE) n° 1581/2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/2000(2),

vu le règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2831/98(4), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans les annexes I et II du règlement (CE) n° 1581/2001 de la Commission(5). Il importe dès lors de rectifier le règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CE) n° 1581/2001 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 2001.

Il est applicable à partir du 2 août 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 août 2001.

Par la Commission

Frederik Bolkestein

Membre de la Commission

(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.

(3) JO L 189 du 30.7.1996, p. 71.

(4) JO L 351 du 29.12.1998, p. 25.

(5) JO L 209 du 2.8.2001, p. 18.

ANNEXE I

Droits à l'importation applicables au riz et aux brisures

>TABLE>

ANNEXE II

Calcul des droits à l'importation dans le secteur du riz

>TABLE>