32001D0313

Décision de la Commission

du 4 avril 2001

modifiant pour la deuxième fois la décision 1999/766/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon chez les salmonidés de Norvège

[notifiée sous le numéro C(2001) 1027]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/313/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(3), et notamment son article 22, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) En juillet 1999, la Commission a arrêté la décision 1999/766/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon chez les salmonidés de Norvège(4). Cette décision a été modifiée par la décision 2000/431/CE(5). Lesdites mesures comprennent l'interdiction des importations de saumons vivants dans la Communauté et l'application de conditions strictes pour l'importation des produits à base de saumon destinés à la consommation humaine. Elles sont applicables jusqu'au 1er avril 2001.

(2) La Norvège a signalé dix-sept foyers d'anémie infectieuse du saumon (AIS) au cours de l'année 2000 et trois autres de janvier à la mi-février 2001. Des mesures de protection spéciales ont été prises. Actuellement, des restrictions concernant l'AIS sont appliquées dans dix-neuf zones différentes, comprenant dix-huit minicipalités.

(3) Eu égard à l'évolution de la maladie en Norvège, les mesures prévues par la décision 1999/766/CE sont prolongées jusqu'au 1er février 2002.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 4 de la décision 1999/766/CE, la date du "1er avril 2001" est remplacée par celle du "1er février 2002" et la date du "31 décembre 1999" est remplacée par celle du "31 décembre 2001".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 avril 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(4) JO L 302 du 25.11.1999, p. 23.

(5) JO L 170 du 11.7.2000, p. 15.