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Document 32000D0499
2000/499/EC: Commission Decision of 24 July 2000 amending Decision 2000/227/EC on the granting of aid for the production of table olives in Italy (notified under document number C(2000) 2200) (Only the Italian text is authentic)
2000/499/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant la décision 2000/227/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie [notifiée sous le numéro C(2000) 2200] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
2000/499/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant la décision 2000/227/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie [notifiée sous le numéro C(2000) 2200] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
OJ L 200, 8.8.2000, p. 58–58
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2001
32000D0499
2000/499/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant la décision 2000/227/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie [notifiée sous le numéro C(2000) 2200] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° L 200 du 08/08/2000 p. 0058 - 0058
Décision de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant la décision 2000/227/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie [notifiée sous le numéro C(2000) 2200] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (2000/499/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2702/1999(2), et notamment son article 5, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) L'article 4, paragraphe 1, premier tiret, de la décision 2000/227/CE de la Commission du 7 mars 2000 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie(3) prévoit que les entreprises qui déposent une demande d'agrément jusqu'au 30 juin 2000 peuvent être agréées sous des conditions prévues dans ladite décision. (2) En Italie, les dispositions administratives nationales n'ont pas pu être finalisées avant le 30 juin 2000. Il est par conséquent impératif que cette date soit prorogée. (3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 4, paragraphe 1, premier tiret, de la décision 2000/227/CE la date du "30 juin 2000" est remplacée par celle du "31 juillet 2000". Article 2 La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2) JO L 327 du 21.12.1999, p. 7. (3) JO L 71 du 18.3.2000, p. 28.