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Document 32000D0451
2000/451/EC: Council Decision of 10 July 2000 appointing two United Kingdom alternate members of the Committee of the Regions
2000/451/CE: Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination de deux membres suppléants britanniques du Comité des régions
2000/451/CE: Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination de deux membres suppléants britanniques du Comité des régions
OJ L 181, 20.7.2000, p. 76–76
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2002
32000D0451
2000/451/CE: Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination de deux membres suppléants britanniques du Comité des régions
Journal officiel n° L 181 du 20/07/2000 p. 0076 - 0076
Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination de deux membres suppléants britanniques du Comité des régions (2000/451/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision 98/110/CE du Conseil(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant que deux sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. John Evans et M. Eurig Wyn, membres britanniques, démissions qui ont été portées à la connaissance du Conseil en date du 23 juin 2000; vu la proposition du gouvernement britannique, DÉCIDE: Article unique M. Jonathan Huish et Mme Margaret Jones sont nommés membres suppléants du Comité des régions en remplacement de M. John Evans et M. Eurig Wyn pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2000. Par le Conseil Le président H. Védrine (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.