COMMISSION REGULATION (EC) No 1619/97 of 12 August 1997 concerning Regulation (EC) No 1218/96 relating to the partial exemption from the import duty for certain products in the cereals sector laid down in the Agreements between the European Community and the Republic of Poland, the Republic of Hungary, the Czech Republic, the Slovak Republic, the Republic of Bulgaria and the Republic of Romania

RÈGLEMENT (CE) N° 1619/97 DE LA COMMISSION du 12 août 1997 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

RÈGLEMENT (CE) N° 1619/97 DE LA COMMISSION du 12 août 1997 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

OJ L 223, 13.8.1997, p. 7–8 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1997/1619/oj