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Document 31996D0441
Council Decision of 15 July 1996 extending the application of Joint Action 96/250/CFSP adopted by the Council on the basis of Article J.3 of the Treaty on the European Union, in relation to the nomination of a Special Envoy for the African Great Lakes Region
Décision du Conseil du 15 juillet 1996 prorogeant l'application de l'action commune 96/250/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains
Décision du Conseil du 15 juillet 1996 prorogeant l'application de l'action commune 96/250/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains
OJ L 185, 24.7.1996, p. 1–1
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/07/1997
31996D0441
Décision du Conseil du 15 juillet 1996 prorogeant l'application de l'action commune 96/250/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains
Journal officiel n° L 185 du 24/07/1996 p. 0001 - 0001
DÉCISION DU CONSEIL du 15 juillet 1996 prorogeant l'application de l'action commune 96/250/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains (96/441/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3, considérant que l'action commune 96/250/PESC (1) du 25 mars 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains, vient à expiration le 25 septembre 1996; considérant que, sur la base des résultats obtenus jusqu'ici, il est jugé nécessaire de proroger son application jusqu'au 31 juillet 1997, DÉCIDE: Article premier L'application de l'action commune 96/250/PESC est prorogée jusqu'au 31 juillet 1997. L'action commune est réexaminée six mois après la date d'adoption de la présente décision. Article 2 Un soutien financier supplémentaire aux activités de l'envoyé spécial, proportionné aux besoins futurs, fera l'objet d'une décision ultérieure du Conseil fondée sur l'article J.11 paragraphe 2 premier tiret du traité. Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel. Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1996. Par le Conseil Le président D. SPRING (1) JO n° L 87 du 4. 4. 1996, p. 1.