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Document 31996R1159
Commission Regulation (EC) No 1159/96 of 26 June 1996 establishing the forecast supply balance for 1996/97 for the Azores, Madeira and the Canary Islands with regard to sugar, provided by Council Regulations (EEC) No 1600/92 and (EEC) No 1601/92
Règlement (CE) n 1159/96 de la Commission du 26 juin 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1996/1997 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil
Règlement (CE) n 1159/96 de la Commission du 26 juin 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1996/1997 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil
OJ L 153, 27.6.1996, p. 31–32
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1997
Règlement (CE) n 1159/96 de la Commission du 26 juin 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1996/1997 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil
Journal officiel n° L 153 du 27/06/1996 p. 0031 - 0032
RÈGLEMENT (CE) N° 1159/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1996/1997 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 10, vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95, et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 7 deuxième alinéa, considérant que, conformément à l'article 2 des règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en sucre a été fixé pour la campagne de commercialisation 1995/1996 en ce qui concerne les Açores, Madère et les îles Canaries par le règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 439/96 (5); que, en application dudit article 2 et sur la base des prévisions, il convient de fixer dès maintenant le bilan d'approvisionnement de ces régimes pour la campagne de commercialisation 1996/1997; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 est remplacée, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 juin 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1. (2) JO n° L 260 du 31. 10. 1995, p. 10. (3) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13. (4) JO n° L 217 du 31. 7. 1992, p. 71. (5) JO n° L 61 du 12. 7. 1996, p. 1. ANNEXE Quantités de sucre exprimées en tonnes de sucre blanc visées par l'article 1er du règlement (CEE) n° 2177/92 pour la campagne de commercialisation 1996/1997 >TABLE>