Règlement (CEE) n° 2856/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

Règlement (CEE) n° 2856/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

OJ L 302, 31.12.1972, p. 5–7 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1973

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/2856/oj