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Document JOL_1971_068_R_0027_011
Décision de la Commission, du 3 mars 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la deuxième adjudication partielle de sucre brut de betterave effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 258/71
Décision de la Commission, du 3 mars 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la deuxième adjudication partielle de sucre brut de betterave effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 258/71
OJ L 68, 22.3.1971, p. 27–27
(DE, FR, IT, NL)