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Document 31969D0497
Décision du Conseil du 16 décembre 1969, portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux pour l'accord à long terme relatif aux échanges commerciaux et économiques négocié entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie
Décision du Conseil du 16 décembre 1969, portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux pour l'accord à long terme relatif aux échanges commerciaux et économiques négocié entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie
OJ L 326, 29.12.1969, p. 45–46
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1974