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Document 52020M9619
Prior notification of a concentration (Case M.9619 – CDC/EDF/ENGIE/La Poste) (Text with EEA relevance) 2020/C 180/10
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9619 — CDC/EDF/ENGIE/La Poste) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 180/10
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9619 — CDC/EDF/ENGIE/La Poste) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 180/10
PUB/2020/412
OJ C 180, 29.5.2020, p. 15–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
29.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 180/15 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9619 — CDC/EDF/ENGIE/La Poste)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 180/10)
1.
Le 19 mai 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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la Caisse des dépôts et consignations (la «CDC», France), |
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EDF Pulse Croissance Holding (France), appartenant eu groupe Électricité de France («EDF»), |
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ENGIE (France), |
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La Poste SA (France) appartenant au groupe La Poste, contrôlée par la CDC. |
La CDC (en ce compris La Poste), EDF et Engie acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Archipels, une société nouvellement créée.
La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:|
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la CDC est un groupe public qui remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’État et les collectivités locales; |
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EDF est principalement actif en France et à l’étranger sur les marchés de l’électricité. Dans le secteur de la confiance numérique, l’unique activité d’EDF consiste à proposer à titre gratuit, un outil EDF exploitant une blockchain qui permet de vérifier qu’un communiqué de presse qui émane d’EDF est bien authentique; |
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ENGIE est un groupe industriel et de services de dimension internationale, actif dans les métiers du gaz, de l’électricité et des services à l’énergie. Ce groupe n’a pas d’activité dans le secteur de la confiance numérique; |
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La Poste est l’opérateur historique du service postal en France, organisé en cinq principales branches d’activités dont la branche La Banque Postale qui exerce des activités bancaires et d’assurance et la branche Numérique qui développe des solutions et services numériques, notamment à travers Docaposte qui propose des offres d’identification client, de signature électronique et de certification. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9619 — CDC/EDF/ENGIE/La Poste
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Fax +32 22964301
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).