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Document 62018TA0366

Affaire T-366/18: Arrêt du Tribunal du 13 juin 2019 — Pet King Brands/EUIPO — Virbac (SUIMOX) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque verbale de l’Union européenne SUIMOX — Marque verbale antérieure de l’Union européenne ZYMOX — Obligation de motivation — Notification de la décision de la chambre de recours — Bonne foi et diligence du destinataire — Article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001»]

OJ C 288, 26.8.2019, p. 50–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.8.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/50


Arrêt du Tribunal du 13 juin 2019 — Pet King Brands/EUIPO — Virbac (SUIMOX)

(Affaire T-366/18) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne SUIMOX - Marque verbale antérieure de l’Union européenne ZYMOX - Obligation de motivation - Notification de la décision de la chambre de recours - Bonne foi et diligence du destinataire - Article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001»)

(2019/C 288/63)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Pet King Brands, Inc. (Bartlett, Illinois, États-Unis) (représentants: T. Schmidpeter et S. Bauer, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Rampini et H. O'Neill, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Virbac SA (Carros, France) (représentant: D.-I. Tayer, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mars 2018 (affaire R 1835/2017-5), relative à une procédure d’opposition entre Pet King Brands et Virbac.

Dispositif

1)

La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 mars 2018 (affaire R 1835/2017-5) est annulée en ce qu’elle concerne les «produits vétérinaires, à l’exclusion des gouttes auriculaires pour les animaux», les «préparations vétérinaires et produits de soins de la santé animale, y compris les antibiotiques pour les animaux, à l’exclusion des gouttes auriculaires pour les animaux» et les «préparations pour détruire les animaux nuisibles, à l’exclusion des gouttes auriculaires pour les animaux».

2)

Le recours est rejeté pour le surplus.

3)

Chaque partie supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 276 du 6.8.2018.


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