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Document 52019IE0067

Avis du Comité économique et social européen relatif à «La maîtrise des outils numériques de santé — pour des soins de santé adaptés aux besoins des citoyens en Europe en période de changement démographique» (avis d’initiative)

EESC 2019/00067

OJ C 228, 5.7.2019, p. 1–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.7.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/1


Avis du Comité économique et social européen relatif à «La maîtrise des outils numériques de santé — pour des soins de santé adaptés aux besoins des citoyens en Europe en période de changement démographique»

(avis d’initiative)

(2019/C 228/01)

Rapporteure: Renate HEINISCH

Décision de l’assemblée plénière

20.9.2018

Base juridique

Article 32, paragraphe 2, du règlement intérieur

Avis d’initiative

Compétence

Section spécialisée «Marché unique, production et consommation»

Adoption en section spécialisée

7.3.2019

Adoption en session plénière

21.3.2019

Session plénière no

542

Résultat du vote

(pour/contre/abstentions)

153/0/2

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le Comité économique et social européen (CESE) soutient la Commission européenne dans ses efforts visant à élever la maîtrise des outils numériques de santé au rang des principales priorités du programme relatif à la santé en ligne (eHealth). Le CESE recommande d’élaborer une stratégie européenne globale dotée d’objectifs clairs et faisant l’objet d’un suivi étroit en matière d’éducation à la santé, afin de soutenir les droits des citoyens dans le domaine de la santé et d’éviter les inégalités grâce aux dispositifs numériques.

1.2.

Le CESE se félicite des résultats du projet IC-Health (1); à cet égard, la recommandation visant à associer les citoyens actifs à ces efforts mérite tout particulièrement d’être mentionnée. Le CESE recommande dès lors de poursuivre la mise en œuvre du projet IC-Health afin d’achever les programmes de formation en ligne déjà en cours.

1.3.

Le CESE fait valoir que les différentes générations nécessitent des approches différenciées s’agissant de l’amélioration de la maîtrise des outils numériques de santé, en fonction de leur degré d’utilisation des outils numériques dans la vie quotidienne. Les citoyens, quels que soient leur âge, leur culture, les personnes affectées par différents types de handicaps ainsi que les migrants doivent être associés à l’élaboration des sources d’information numériques. L’accent doit être mis sur les personnes appartenant aux générations les plus âgées, dont on attend de plus en plus qu’elles s’impliquent dans la gestion de leur bien-être et de leurs soins de santé.

1.4.

Le CESE recommande d’élargir les efforts aux informations numériques sur les médicaments et les dispositifs médicaux, et d’encourager toute organisation susceptible d’y contribuer. Le CESE recommande d’établir un lien avec les efforts déployés par l’Agence européenne des médicaments (EMA), les Directeurs des agences des médicaments (HMA) et la Commission européenne.

1.5.

De l’avis du CESE, les solutions de santé en ligne pourraient constituer des outils efficaces et d’un bon rapport qualité-prix dans les systèmes de soins de santé. Des outils numériques attrayants pourraient accroître l’ouverture des citoyens vis-à-vis des médias numériques.

1.6.

Toutefois, le CESE souligne que les avantages des services numériques ne peuvent être pleinement exploités que si les personnes sont en mesure d’accéder à l’information fournie, et de la comprendre de manière adéquate. Des connaissances fondamentales en lecture et en mathématiques sont des conditions préalables essentielles de l’éducation à la santé en ligne et doivent être acquises au cours du parcours scolaire dans le but de rendre les citoyens autonomes.

1.7.

Le CESE insiste sur le fait que le plan d’action pour la santé en ligne doit favoriser une large collaboration et couvrir toute la durée de vie des individus. Au niveau local, le point de départ de la maîtrise des outils numériques dans le domaine de la santé se situe au jardin d’enfants et à l’école. Il appartient aux éducateurs, aux enseignants, aux parents et aux grands-parents de concevoir des initiatives visant à améliorer la maîtrise des outils numériques de santé, en collaboration avec le personnel concerné des services de santé (par exemple les médecins, sages-femmes, infirmiers, pharmaciens et auxiliaires de vie). L’étroite collaboration entre médecins généralistes et pharmaciens, notamment, peut contribuer à accroître la maîtrise des outils numériques de santé chez les patients. À l’avenir, cette expérience devra être intégrée à l’élaboration du plan d’action. Les États membres doivent élaborer et mettre en œuvre un plan d’action visant à améliorer la maîtrise des outils numériques dans le domaine de la santé.

2.   Introduction

2.1.

L’information numérique joue un rôle croissant dans la société. La maîtrise des outils numériques de santé par les citoyens est un facteur essentiel de la réussite du déploiement de la santé en ligne. L’on entend par maîtrise des outils de santé la capacité à rechercher, comprendre, évaluer et utiliser concrètement les informations relatives aux soins de santé, à la prévention et à la promotion de la santé. Cela suppose d’une part des compétences personnelles et, d’autre part, des conditions-cadres favorables telles que la fourniture d’informations dans un langage compréhensible. Ce sont là les premières étapes; l’utilisation de l’internet à cette fin exige des compétences supplémentaires.

2.2.

Les aspects liés à la maîtrise des outils numériques de santé peuvent être décrits de manière très pragmatique: il ne s’agit pas tant de trouver des informations sur la santé que de savoir où les chercher, si les sources auxquelles l’on a accès fournissent des informations adéquates et utiles et si elles sont fiables (2).

2.3.

Les «outils de santé numériques» désignent les services numériques qui fournissent des informations générales en matière de santé aux utilisateurs, les applications de santé (suivi et contrôle d’un traitement), les outils qui aideront les personnes à rester chez elles (surveillance à distance pour les personnes âgées), les dossiers médicaux partagés, les outils numériques destinés aux professionnels de la santé (service de messagerie sécurisé, télémédecine, téléexpertise) et les informations numériques générales dans le domaine de la santé.

2.4.

En 2012, la Commission européenne a publié un plan d’action qui recense les obstacles au déploiement complet de solutions numériques au sein des systèmes de santé européens. Ce plan est actuellement mis en œuvre sous l’intitulé «Plan d’action pour la santé en ligne 2012-2020 – Des soins de santé innovants pour le vingt-et-unième siècle» (3).

2.5.

Une communication de la Commission intitulée: «Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine» est venue compléter en avril 2018 les objectifs de ce plan d’action pour la santé en ligne (4).

2.6.

Cette communication, citant le rapport sur l’état de la santé dans l’Union européenne (5), conclut que la seule manière de garantir que nos systèmes de santé et de soins restent adaptés aux objectifs poursuivis est de les repenser fondamentalement. L’un des piliers à cet égard est l’intégration de solutions numériques dans le domaine de la santé et des soins. Ces outils numériques peuvent transformer les connaissances scientifiques en outils permettant aux citoyens de rester en bonne santé.

2.7.

Les financements de l’Union européenne soutiennent la recherche et l’innovation en matière de solutions numériques dans le domaine de la santé et des soins dans le cadre du programme Horizon 2020 (6) et de partenariats public-privé. Dans son examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique (7), la Commission a indiqué son intention de prendre des mesures supplémentaires dans trois domaines:

l’accès sécurisé des citoyens à leurs propres données en matière de santé et le partage de ces données avec d’autres États membres;

l’amélioration de la qualité des données dans le but de faire progresser la recherche, la prévention des maladies et la personnalisation des soins de santé;

des outils numériques visant à l’autonomisation des citoyens et à des soins centrés sur la personne.

En outre, il convient d’encourager les États membres à mettre au point des mécanismes permettant d’identifier et, dans la mesure du possible, de supprimer les sites internet contenant de la désinformation, ou encore de placer les sites web dignes de confiance de manière à les afficher en première position dans les résultats de recherches en ligne.

2.8.

Le bureau européen de l’OMS a publié (8) un aperçu très complet des projets en cours et leurs résultats dans son rapport HEN-57 (Réseau des bases factuelles en santé). Dans leurs conclusions, les auteurs affirment que le développement de compétences tout au long de la vie, y compris par le biais des activités préscolaires, de l’enseignement scolaire officiel et de la formation des adultes, est capital pour la maîtrise des outils de santé. Ils préconisent des initiatives propres à promouvoir le développement de politiques globales de promotion des connaissances dans le domaine de la santé dans les États membres ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation rigoureuse des activités stratégiques afin de démontrer les avantages des politiques de l’éducation à la santé pour les citoyens et la société.

2.9.

La Commission européenne a inclus des programmes visant à renforcer la maîtrise des outils numériques de santé dans ses stratégies de recherche et a également financé des projets importants au titre du 7e PC et d’Horizon 2020 (9).

2.10.

Il est reconnu que les personnes plus âgées et/ou ayant un niveau d’éducation plus faible ont une moins bonne maîtrise des outils numériques de santé. Ce retard a une incidence sur la possibilité d’impliquer ces personnes dans la gestion de leurs soins de santé ainsi que sur leur capacité à accéder à l’information en matière de santé. Le projet IROHLA offre des solutions destinées aux générations plus âgées (10). Le CESE (11) a déjà abordé de nombreux aspects de l’insertion numérique (conformément à la déclaration de Riga (12)).

2.11.

Le projet IC-Health (13) (IC-Santé) comporte un nombre considérable d’analyses et de ressources au sujet de la culture numérique en matière de santé. IC-Health est un projet qui vise à mettre en place une série de cours en ligne ouverts à tous (MOOC), destinés à contribuer à l’amélioration de la maîtrise des outils numériques de santé par les citoyens européens et à promouvoir la compréhension des outils numériques de santé et de la manière dont ils peuvent servir à améliorer les résultats en matière de santé. L’on est actuellement en train de résumer les résultats de ce projet.

3.   Observations générales

3.1.

La question de la promotion de la culture et des compétences en la matière devient d’autant plus importante compte tenu du défi sociétal que constitue le changement démographique. Afin de maintenir la viabilité des systèmes de santé et de soins, notre société qui vieillit à un rythme rapide nécessite un renforcement des formations afin de mettre en adéquation les compétences des professionnels de la santé avec les nouveaux besoins, une gestion optimale des dépenses en matière de santé, ainsi qu’une meilleure maîtrise des outils numériques par la population en général.

3.2.

Le CESE soutient les initiatives de la Commission européenne axées sur la transformation du système de santé et qui visent à promouvoir l’autonomisation des citoyens. Il estime toutefois que dans le même temps, les citoyens doivent être en mesure d’utiliser ces outils numériques; il y a lieu pour ce faire de mettre en œuvre un plan d’action pour améliorer à la fois l’éducation à la santé et la maîtrise des outils numériques de santé dans l’ensemble des États membres.

3.3.

Certains pays européens, préoccupés par les résultats de l’étude comparative de l’OCDE (14), ont réalisé leurs propres analyses. La France (2004-2005) a découvert qu’elle compte environ 3,1 millions d’adultes classés comme analphabètes fonctionnels (soit 9 % de la population en âge de travailler). Une étude menée au Royaume-Uni en 2011 a révélé que 14,9 % (plus de 5 millions) de Britanniques étaient en situation d’analphabétisme fonctionnel. Une étude réalisée en Allemagne a montré que 4,5 % de la société allemande située dans la tranche d’âge de 18 à 64 ans est complètement analphabète (sans aucune compétence en lecture ni en écriture). L’analphabétisme fonctionnel touche 10 % des personnes de cette tranche d’âge. La population totale des analphabètes complets et fonctionnels est de 7,5 millions d’habitants (15). Cette réalité doit être prise en compte lorsque l’on parle de la maîtrise de la santé numérique.

3.4.

Le CESE souligne que toutes les professions dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de la santé doivent collaborer. Les membres du CESE doivent promouvoir cette coopération par l’intermédiaire de leurs organisations. Tous ces efforts doivent avoir pour objectif une utilisation accrue, bien informée et pertinente des outils numériques dans toutes les couches de la société.

3.5.

Le CESE recommande de se référer aux résultats du projet IC-Health afin de poursuivre la mise en œuvre des priorités de la Commission européenne en matière de santé en ligne, destinées à sensibiliser davantage l’opinion publique aux solutions dans ce domaine, qui figurent dans la communication d’avril 2018 (16). Le programme européen Horizon Europe 2020 (17) devrait assurer le suivi des actions et des conclusions qui seront tirées de ce projet, et valoriser l’expérience acquise dans le cadre de l’utilisation des MOOC.

3.6.

Il est important que les citoyens, quel que soit leur âge, leur culture et leurs différents types de handicaps éventuels, participent aux processus liés à la maîtrise des outils numériques de santé. Le CESE, soucieux de rallier les professionnels de la santé et les travailleurs à domicile aux changements susceptibles de se produire dans leur environnement de travail et de répondre à leurs besoins, conseille d’associer également ces catégories à la mise au point des nouveaux outils numériques. Cela concerne notamment la formation initiale et la formation continue des infirmiers.

3.7.

Le CESE prend acte de l’initiative du groupe de réflexion «Les amis de l’Europe» («Friends of Europe») consistant à repenser le système de santé en Europe et à développer des idées afin de parvenir à des «choix intelligents en matière d’investissement – ou de désinvestissement – dans les soins de santé» (18). L’objectif est de procéder au recensement et à la suppression des mesures inefficaces dans le système des soins de santé, et de veiller ainsi à ce que les fonds supplémentaires disponibles contribuent à de meilleurs résultats en matière de santé.

3.8.

Le CESE soutient l’approche des «Amis de l’Europe» consistant à responsabiliser les citoyens en bonne santé, quelle que soit leur classe d’âge, conformément à la recommandation du Conseil européen de 2018 sur les compétences clefs pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (19). Les individus doivent prendre conscience «des éléments constitutifs d’un esprit, d’un corps et d’un mode de vie sains». C’est là une base solide sur laquelle s’engager et mobiliser les citoyens. Les États membres devraient considérer cette approche comme une priorité transversale englobant l’éducation, la santé, et les politiques sociales et de l’emploi, ainsi que comme un mécanisme essentiel permettant de réduire les dépenses de santé et d’améliorer les résultats en matière de santé. Par exemple, si la fermeture d’un hôpital entraîne toujours des réactions négatives, celle-ci peut parfois s’avérer nécessaire lorsque l’établissement n’est plus rentable, ou ne parvient pas à fournir les soins qu’il promet. Des éléments d’automatisation peuvent simplifier le processus d’organisation des soins. Par exemple, au cours d’un récent projet pilote mené dans trois hôpitaux du Royaume-Uni, des assistants virtuels fonctionnant grâce à l’intelligence artificielle étaient huit fois plus productifs que les secrétaires médicaux pour gérer l’orientation de routine vers des spécialistes, ainsi que les résultats d’examens.

3.9.

Les citoyens informés prennent des mesures pour améliorer leur santé. Cela conduit à des modes de vie plus sains, à un recours accru à la vaccination, à un vieillissement en bonne santé, à une plus grande adhésion aux traitements et à une plus grande utilisation des services de prévention des comportements à risque. Les outils numériques pourraient donc être utiles dans le domaine de l’éducation thérapeutique, en permettant de sensibiliser davantage les personnes souffrant de maladies chroniques à leur traitement.

3.10.

Le CESE (20) a déjà souligné l’importance de la maîtrise des outils numériques de santé dans le cadre de la vaccination afin de permettre d’accéder à des informations numériques au sujet des vaccins et de les comprendre.

3.11.

Les services numériques peuvent notamment aider les personnes faiblement qualifiées (par exemple, des personnes ayant des difficultés pour lire ou illettrées), ainsi que les personnes malvoyantes, si l’information est fournie sous la forme de vidéos ou de podcasts. De même, des programmes de formation destinés aux migrants disposant de compétences limitées dans la langue de leur pays d’accueil pourraient être soutenus de cette manière. Il convient de prévoir des mesures et des ressources appropriées pour permettre à ces catégories de personnes d’avoir accès aux outils de santé numériques.

3.12.

Les individus, quel que soit leur âge ou leur état de santé, doivent pouvoir utiliser ces ressources numériques (sites web, applications) pour trouver les réponses aux questions qu’ils se posent et gérer eux-mêmes leurs données en matière de santé (par exemple les ordonnances en ligne supervisées par des professionnels de la santé, les données numériques relatives à leur santé, les informations numériques sur leurs médicaments, etc.). Les caisses d’assurance maladie, par exemple, devraient systématiquement éduquer leurs assurés. D’autres mesures relatives à l’assurance maladie sont couvertes par une initiative du CESE (21).

3.13.

Les programmes scolaires et d’autres initiatives d’ordre pédagogiques destinés aux enfants et aux adolescents devraient également être utilisés pour stimuler le dialogue entre les générations. La Fondation allemande «Lire» (Stiftung Lesen) (22) et d’autres projets seront abordés dans le cadre de ce débat.

3.14.

Le CESE suggère d’examiner s’il y a lieu de diffuser des informations sur l’état de santé général par le biais des employeurs. Les outils numériques sont fréquemment utilisés dans le cadre du travail. La formation relative à la prévention des accidents sur le lieu de travail est devenue courante. Elle pourrait être élargie à l’information sur la santé.

3.15.

Le CESE réaffirme l’importance de former les patients afin que ces derniers puissent accéder à leurs données et en faire usage – ces données sont souvent, à l’heure actuelle, «verrouillées» dans les systèmes d’information sur la santé, ce qui a été renforcé par le règlement général sur la protection des données (RGPD) (23); il est également indispensable d’inclure les connaissances en matière de santé en ligne dans les programmes de formation des professionnels de la santé (24).

4.   Observations particulières

4.1.   Infrastructures

4.1.1.

La Commission européenne a lancé plusieurs programmes destinés à renforcer les infrastructures techniques et à permettre une interaction transfrontalière.

4.1.2.

À titre d’exemple, les résultats de l’enquête menée au cours du projet IC-Health a révélé dans certains cas que les jeunes comme les personnes ayant un faible niveau d’alphabétisation préféreront parfois les appareils mobiles aux ressources en ligne sur ordinateur. Le CESE propose d’examiner ces aspects de manière plus approfondie et de les intégrer aux considérations qui sous-tendront les programmes futurs.

4.2.

La Commission européenne, l’Agence européenne des médicaments et les chefs des agences des médicaments ont entamé un processus visant à établir des principes fondamentaux pour les informations électroniques relatives aux produits (ePI) sur les médicaments (25). Il existe déjà, dans de nombreux États membres, des bases de données comportant des informations électroniques relatives aux produits approuvées par les autorités de réglementation et simples d’utilisation pour les patients. L’importance de la fiabilité des informations électroniques relatives aux produits sur les médicaments a déjà été exposée en détail par le Comité dans son avis sur «La santé numérique en passe de devenir la règle? les informations électroniques pour une utilisation sûre des médicaments» (26). Cette approche et la priorité axée sur la fiabilité des informations numériques devraient également inclure les dispositifs médicaux.

4.3.

Le CESE estime que ces informations pourraient être utilisées pour améliorer les connaissances dans le domaine de la santé, en complément des sources examinées jusqu’à présent. L’on pourrait par exemple envisager des informations sur les médicaments approuvées par les autorités de réglementation. L’on disposerait ainsi en permanence d’informations actualisées sur les médicaments et les traitements. Le CESE estime que l’on pourrait, de cette façon, assurer une utilisation sûre et efficace des médicaments, renforcer l’adhésion à la médication et optimiser le résultat du traitement.

4.4.   Autres besoins en matière de recherche

4.4.1.   Recherche et développement technologiques

4.4.1.1.

Le CESE recommande d’explorer les synergies possibles au moyen de partenariats public-privé supplémentaires associant des citoyens de tous âges et de tous horizons, afin de concevoir des sources d’information numériques attrayantes et d’autres outils numériques qui évoluent au même rythme que les sources d’information numériques commerciales, les médias sociaux et le divertissement numérique, et qui puissent être utilisés, par exemple, lorsque des mesures proposées par la Commission européenne sont mises en œuvre. Ces partenariats doivent respecter une charte concernant la fiabilité des données et l’absence de conflits d’intérêts.

4.4.2.   Aspects liés à l’éducation

4.4.2.1.

L’utilisation de l’internet varie fortement selon les milieux sociaux et les classes d’âge. De nombreuses personnes utilisent les réseaux sociaux, mais pas les plateformes d’information. Un petit nombre n’utilise jamais l’internet. Conformément aux précédentes initiatives (27) du CESE, des recherches doivent être effectuées afin de répondre aux questions suivantes:

Comment encourager l’apprentissage actif et permanent, qu’il s’agisse de la manière d’accéder à l’information ou de savoir faire la différence entre sources numériques fiables et non fiables, par exemple en promouvant les cours en ligne ouverts à tous sur la maîtrise des outils numériques de santé? Des mesures importantes de soutien et de formation sont nécessaires pour remédier à ce problème, étant donné que 47 % de la main-d’œuvre de l’Union européenne ne dispose pas des compétences numériques nécessaires (28).

Comment proposer des ressources (par exemple des méthodes à caractère ludique) capables de susciter chez les citoyens un intérêt pour l’utilisation de sources d’information numériques fiables?

Comment pouvons-nous soutenir la transposition de programmes performants? Voir par exemple «Sophia» (29), un outil d’assurance maladie innovant en France pour les patients souffrant de diabète ou de BPCO (pneumopathie chronique obstructive), sur la base d’un accompagnement médical. Le programme Sophia s’inspire d’expérimentations étrangères en matière de gestion des maladies menées aux États-Unis, en Allemagne et au Royaume-Uni (30).

Quel rôle les différentes institutions de formation (universités, centres de formation pour adultes, etc.) peuvent-elles jouer dans la consolidation des nombreuses compétences nécessaires – telles que la capacité à travailler avec les nouvelles technologies, à s’investir et à gérer sa santé de manière socialement bénéfique et à transmettre un savoir-faire social et technique?

Comment exploiter les matériaux existants (par exemple les informations sur les médicaments approuvés)?

Comment encourager les échanges de connaissances et d’expériences dans le domaine de la maîtrise des outils de santé et des compétences numériques entre les générations?

4.4.2.2.

Le projet IC-Health a révélé une nouvelle approche de l’apprentissage, à savoir l’«édudivertissement» (divertissement éducatif): comprendre le processus de changement d’attitude et de comportement suppose de procéder à des expériences plus contrôlées afin de mettre au jour les facteurs cognitifs et/ou affectifs susceptibles d’évaluer les effets de l’édudivertissement et de recenser les conditions dans lesquelles les discours de l’édudivertissement peuvent fonctionner ou pas.

4.4.3.

Nécessité d’une stratégie plus large de l’éducation à la santé:

La maîtrise des outils de santé en ligne est fonction à la fois du contexte et du contenu. Une stratégie en matière de maîtrise des outils numériques de santé en Europe est souhaitable pour renforcer les droits des citoyens en matière de santé, en mettant notamment l’accent sur la culture numérique en matière de santé tout au long de la vie.

La maîtrise des outils numériques de santé allie compétences numériques et état de santé. Acquérir ces capacités suppose une éducation et une formation spécifiques.

Une stratégie et un plan de mise en œuvre sont nécessaires.

4.4.4.

Nécessité de l’égalité d’accès à l’internet:

Le monde numérique n’est accessible qu’aux personnes ayant accès à l’internet. Comment combler la fracture numérique en Europe, qui exclut des régions, des îles et des zones rurales de l’accès à l’internet, ce qui signifie qu’à l’avenir, les citoyens seront exclus de l’accès aux soins de santé en ligne? L’Europe et les États membres doivent consentir des investissements importants pour garantir à tous les citoyens un accès à l’internet, si nous voulons que chacun puisse bénéficier des avantages de ces évolutions.

De nombreux services publics s’appuient sur l’internet et leur utilisation nécessite des compétences et des ressources spécifiques. Un fossé numérique peut accroître les inégalités dans les sociétés européennes de bien-être.

L’environnement, le cadre de vie, les communautés et les villes peuvent contribuer à faciliter un accès libre et ouvert à l’internet afin de permettre aux citoyens de participer activement à la société.

Le partenariat public-privé peut contribuer à offrir un accès gratuit à l’internet pour tous en Europe.

L’accès à l’internet est un droit de l’homme, à une époque où les administrations dépendent à ce point des services numériques.

Bruxelles, le 21 mars 2019.

Le président

du Comité économique et social européen

Luca JAHIER


(1)  Ce projet a bénéficié d’un financement du programme pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» de l’Union européenne dans le cadre de la convention de subvention no 727 474.

(2)  https://ichealth.eu/wp-content/uploads/2018/10/ICH-FC_Final-Presentation_allDay.pdf.

(3)  COM(2012) 736 final.

(4)  COM(2018) 233 final.

(5)  État de la santé dans l’Union européenne, «Rapport d’accompagnement 2017», https://ec.europa.eu/health/state/summary_fr.

(6)  COM(2011) 808 final.

(7)  COM(2017) 228 final.

(8)  http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0006/373614/Health-evidence-network-synthesis-WHO-HEN-Report-57.pdf?ua=1.

(9)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 104.

(10)  https://www.age-platform.eu/project/irohla.

(11)  JO C 318 du 29.10.2011, p. 9.

(12)  UE, Déclaration ministérielle «Les TIC pour une société inclusive», Riga, Lettonie, 11.6.2006, pt 4.

(13)  https://ichealth.eu/.

(14)  http://www.oecd.org/fr/competences/piaac/competencesdesadultesdocumentsparpays.htm.

(15)  https://ec.europa.eu/epale/fr/blog/analfabetyzm-funkcjonalny-doroslych-w-krajach-bogatego-zachodu.

(16)  COM(2018) 233 final.

(17)  COM(2018) 435 final.

(18)  https://www.friendsofeurope.org/event/smart-disinvestment-choices-healthcare.

(19)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018H0604(01)&rid=7.

(20)  JO C 440 du 6.12.2018, p. 150.

(21)  JO C 434 du 15.12.2017, p. 1.

(22)  https://www.stiftunglesen.de/.

(23)  JO L 119 du 4.5.2016, p. 1.

(24)  JO C 271 du 19.9.2013, p. 122.

(25)  https://www.ema.europa.eu/NL/events/european-medicines-agency-ema-heads-medicines-agencies-hma-european-commission-ec-workshop.

(26)  JO C 13 du 15.1.2016, p. 14.

(27)  JO C 13 du 15.1.2016, p. 14.

(28)  JO C 13 du 15.1.2016, p. 161.

(29)  Nom du Service commun de surveillance de l’assurance maladie.

(30)  https://www.oecd.org/governance/observatory-public-sector-innovation/innovations/page/sophia.htm.


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