Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 21, paragraphe 7, de l’acte visé au point 1 de l’annexe VII de l’accord EEE

(Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles)

(2019/C 97/03)

L’article 21, paragraphe 7, de l’acte visé au point 1 de l’annexe VII de l’accord EEE (directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles) prévoit que les États de l’AELE notifient à l’Autorité de surveillance AELE («l’Autorité») les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu’ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de l’acte.

L’Autorité est chargée de publier une communication appropriée, en indiquant les dénominations adoptées par l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l’organisme qui délivre le titre de formation, l’attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l’annexe V de l’acte, points 5.1.1, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1.

Étant donné que la Norvège a notifié des changements aux dénominations des formations médicales spécialisées, l’Autorité publie la présente communication conformément à l’article 21, paragraphe 7, de l’acte.

Dénominations des formations médicales spécialisées

La Norvège a notifié les changements suivants aux dénominations des formations médicales spécialisées (annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE):