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Document 62018TN0578

Affaire T-578/18: Recours introduit le 25 septembre 2018 — CA Consumer Finance/BCE

OJ C 436, 3.12.2018, p. 56–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.12.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 436/56


Recours introduit le 25 septembre 2018 — CA Consumer Finance/BCE

(Affaire T-578/18)

(2018/C 436/80)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: CA Consumer Finance (Massy, France) (représentants: A. Champsaur et A. Delors, avocats)

Partie défenderesse: Banque centrale européenne

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler, sur le fondement des articles 256 et 263 du TFUE, la décision ECB-SSM-2018-FRCAG-77 adoptée par la BCE en date du 16 juillet 2018;

condamner la BCE aux entiers dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la requérante invoque deux moyens qui sont pour l’essentiel identiques à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-576/18, Crédit agricole/BCE.


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